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Posez votre question Le sujet Lettre d'huissier non recommandée...??? | Thèmes abordés : JugementHuissierObligation de payer | Bonjour, j'ai reçu ce matin une lettre non recommandée qui me dit!
Monsieur, j'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'ai reçu du Parquet de Monsieur le Procureur de la République une notification vous concernant que je n'ai pu vous remettre personnellement.
ensuite ça me dit que je dois venir chercher la notification à l'étude! et je nevois pas ce que ça peut être...???? si ce n'est pas en recommandé ce n'est peut être pas si important? merci d'avance pour vos réponse | | Lettre recommander non recu J'ai un permis probatoire
peu aprés avoir recu mon permis de conduire une infraction devant chez moi aurait du me retiré 3 point . je n'est jamais ri... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, En principe, lorsqu'un huissier délivre une notification, il doit s'assurer que vous l'avez bien reçu. Si l'huissier vous a juste adresser un courrier sans recommandée et que par ailleurs celui ci ne s'est pas déplacé à votre domicile pour vous s'assurer de la remise, il n'a pas rempli sa mission. Par conséquent, vous pouvez ne pas prendre en compte cette notification car les règles de formes n'ont pas été respectées. Cependant, vous feriez preuve dans ce cas de mauvais foi. par ailleurs, vous n'avez précisé quelle type de notification vous avez reçu : d'un jugement auquel vous êtes partie ou tiers, d'un acte vous rappelant votre obligation de payer ?? Si l'acte concerne une obligation à laquelle vous êtes débiteur, je vous conseille de ne pas prendre ce courrier à la légère car il est un préalable à une éventuelle procédure de saisie. Références: loi du 9 juillet 1991 et décret du 1 juillet 1992 Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Lettre recommande Quelqu'un a signé à ma place la réception d'une lettre recommandée et a déposé celle ci dans ma boite aux lettres. après enquête de la poste, j'ai reç... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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