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Peut on me licencier pour faute lourde alors que je suis déjà licenciée pour faute grave?
Sujet initié par manu, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementSalariéFaute lourdeDroitLe licenciementLicencier
je suis en CDI, je suis déjà licencié pour faute grave mais toujours dans l'entreprise pour quelques semaines.
Mon employeur veut maintenant modifier la qualification de mon licenciement et me licencier pour faute lourde.
j'ai lu qu'en droit "rupture sur rupture ne vaut"... mon employeur a t-il le droit de faire cela?

par avance merci de votre réponse rapide
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
il est étonnant que vous soyez encore dans l'entreprise si vous avez été licencié pour faute grave puisque normalement elle est privative du préavis mais si l'employeur vous a quand même laissé l'effectuer, il pourrait l'interrrompre pour une nouvelle faute en respectant la procédure...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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janus2fr
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Effectivement, c'est étrange...
Si vous êtes licencié pour faute grave mais que vous êtes toujours bienvenu dans l'entreprise, vous avez toutes les cartes en main pour contester devant le CPH le licenciement pour faute grave et en demander la requalification en faute simple par exemple.
 
 
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ptijojo
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Impossible s'il s'agit de la même faute : double sanction interdite.
 
 
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CGT ProwebCE
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Bonjour. J'ai deux remarques :

La faute grave (comme sa variante intentionnelle, la faute lourde) a comme caractéristique qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le seul fait que votre employeur vous laisse poursuivre, même pour un temps limité, l'exécution de votre contrat de travail vous permet d'avoir un argument très fort pour contester le caractère grave de la faute. Même si cela n'empêche pas le licenciement, ses conditions seront meilleures.

Par ailleurs, si votre employeur vous a déjà notifié une sanction, il ne peut en prendre une nouvelle aux mêmes motifs (non bis in idem) mais il peut chercher à trouver d'autres fats.
 
 
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