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Posez votre question Le sujet Bonjour, il est étonnant que vous soyez encore dans l'entreprise si vous avez été licencié pour faute grave puisque normalement elle est privative du préavis mais si l'employeur vous a quand même laissé l'effectuer, il pourrait l'interrrompre pour une nouvelle faute en respectant la procédure... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 9 mois |
Effectivement, c'est étrange... Si vous êtes licencié pour faute grave mais que vous êtes toujours bienvenu dans l'entreprise, vous avez toutes les cartes en main pour contester devant le CPH le licenciement pour faute grave et en demander la requalification en faute simple par exemple.
il y a 9 mois |
Impossible s'il s'agit de la même faute : double sanction interdite.
il y a 3 mois |
Bonjour. J'ai deux remarques : La faute grave (comme sa variante intentionnelle, la faute lourde) a comme caractéristique qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le seul fait que votre employeur vous laisse poursuivre, même pour un temps limité, l'exécution de votre contrat de travail vous permet d'avoir un argument très fort pour contester le caractère grave de la faute. Même si cela n'empêche pas le licenciement, ses conditions seront meilleures. Par ailleurs, si votre employeur vous a déjà notifié une sanction, il ne peut en prendre une nouvelle aux mêmes motifs (non bis in idem) mais il peut chercher à trouver d'autres fats.
il y a 2 mois |
Répondre au sujet Faute lourde ou grave Bjr j ai fais une betise en faisant de fausses fiches de payes et un faux contrat de travail en vue de contracter un pret banquaire avec un organisme ... Forum Licenciement pour faute lourde Je suis préparatrice en pharmacie, depuis 2ans et demi dans la même boîte (en cdd). il y a environ 1 an j'ai mis en demeure par lrar mon patron de res... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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