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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Cassation | Mon frère viens d’être victime d'une perquisition plus que douteuse il est schizophrène et ça femme également. Il n'ont pas les moyens psychologiques ni financiers et j'ai besoin d'une réponse rapide pour les aider.
Ils sont donc tout les deux consommateurs de cannabis. Ils ont étaient convoqué a la gendarmerie ou ils ont étaient entendu tout les deux, ils ont signé des papiers qu'ils n'ont pas lu (je suppose l'autorisation de perquisition). Ensuite un policier SEUL les à emmener chez eux, puis leur a dit: "donné moi votre drogue sinon je retourne la maison en une heure." Sur ce mon frère lui a donné les 3grammes de shit qu'il avait chez lui. Ensuite ils sont retourné au commissariat puis ont signé des papiers mais ils ne savent pas lesquels (je suppose le pv), mais mon frère a remarquer que sur un des papiers il était marqué que le gendarme était assisté d'une certaine Pauline qui n’était donc absolument pas présente.
Est ce que tout cela est normal?
Est que peut il faire pour contester?
SVP aider nous vite. Mon frère a des enfants il est déjà très difficile pour lui de les garder étant donné sa maladie et toute la famille a peur que se soit un excellent prétexte pour les services sociaux.
SVP SVP SVP, et merci d'avance | | Perquisition Lors d une perquisition que deviennent les objets saisies,? Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Un recours est possible cependant celui ci sera difficile car vos amis auraient du faire attention à la portée des papiers qu'ils ont signés. En effet, si ils ont signés une autorisation de perquisition comme vous dites, ou encore qu'ils sont signés le procès-verbal de fin de perquisition, cela signifie qu'ils ont pris connaissance des documents et donc qu'ils sont d'accord. Cependant, si vous affirmez que la mention d'un témoin est noté sur le PV alors que celle ci n'était pas présente physiquement, vous pouvez contester la régularité du PV. Vous devrez porter plainte pour violation de domicile ou voie de fait. Il vous faudra mentionner que l'officier de police a proféré des menaces à leur encontre, mais aussi que le témoin cité n'était pas présent lors de la perquisition. Si la plainte aboutit, cela emportera l'annulation de la procédure ayant suivie la perquisition. Cependant , si il n'est pas démontré que ces éléments ont portés atteinte aux droits de la défense, la procédure de perquisition peut ne pas être annulée, mais si une mention fait défaut. La chambre criminelle de la Cour de cassation l'a décidé à plusieurs reprises sur différents points (Crim, 12 mars 1990, crim 17 septembre 1996). références: articles 56 et suivants code de procédure pénale
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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