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Que peut-on considérer comme faute?
Sujet initié par alia, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Quel type de divorce ?DivorceSéparationDivorce par consentement mutuelDivorce pour fauteAdultèreProcédure de divorcePrestation compensatoireJugeConciliationTous les thèmes
je souhaite divorcer car nos nombreuses disputes perturbent notre enfant mais mon mari ne veut pas.Pour cela il faut que je mette en place un divorce pour faute.
Est ce que le fait que mon mari ne veut pas divorcer pour éviter les querelles devant notre fille et qui nuisent à son bien être, est considéré comme une faute.
Car franchement notre vie de couple n'a plus aucun interet, il n'y a plus d'amour.
Merci de vos conseil
 
 
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Ce n'est pas du tout une faute! Encore heureux que le fait de ne pas vouloir divorcer ne soit pas une faute, qui se définit comme "une violation grave et renouvelée des obligatins du mariage" (ex : violences conjugales, adultère...).

Ce n'est pas parce que votre mari ne veut pas divorcer que vous êtes obligée d'aller inventer une faute pour divorcer! Le juge de toute façon vous refusera le divorce et au bout du compte( plusieurs années de procédure et des milliers d'euros de frais d'avocat) vous serez toujours mariée!

Le mieux est d'aller voir un avocat pour qu'il lance la procédure. Le JAF à l'issue de l'audience de tentative de conciliation vous donnera le droit de résider séparément, et au bout de 2 ans, vous pourrez divorcer pour altération définitive du lien conjugal, même si votre mari refuse toujours, il ne pourra rien faire, le divorce sera automatiquement prononcé.

Mais ne vous compliquez as la vie à chercher une faute qui n'existe pas, et allez voir un avocat pour lancer vite la procédure, vous vous sentirez mieux.
 
 
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Je te remercie pour ta réponse.
 
 
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[i]
Je désire divorcer car mon mari a une maitresse avec laquelle il discute sur msn avec cam et souvent en audio, à quelques mètres de moi, il trouve cela tout naturel.
I boit beaucoup et lorsqu'il dépasse sa dose, m'insulte, me rabaisse et menace de me battre.
Il m'a déja mis à la porte à plusieurs reprises quand il est trop ivre .
Je ne travaille plus depuis plusieurs années a cause de soucis de santé.
De plus, il estime que la maison est à lui car il a travaillé bien davantage que moi.
Je crains si je divorce pour faute, ses réactions.
Pouvez vous me conseiller,
Je vous remercie.
Cordialement.
Syfra
 
 
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Bonjour.

Ma femme veut me quitter juste par ce que elle ne m'aime plus. Moi je l'aime encore. Elle n'a rien a me repprocher, elle ne m'aime plus tout simplement.
Est-ce un motif valable de divorce ?
Moi je veux nous redonner une chance, essayer de changer pour qu'elle m'aime à nouveau.
Est-ce une raison valable pour que je juge refuse le divorce ?
 
 
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c idem pour moi .
 
 
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bonjour,

mon mari a quitté le domicile conjugale depuis 11 mois et est parti à l'étranger.j'ignore son adresse. je souhaiterais engager une procédure de divorce. oµ faudra-il l'assigné et quel type de divorce choisir?

MERCI DE ME REPONDRE
 
 
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je me suis marié le 26 février 2007 mon mari il a quitté le domicile conjugale depuis il a obtenu son titre de séjour pas de nouvelle de lui depuis mois février 2009 en me laissant une petite fille de 3 mois . Est ce que je peu faire une demande de divorce pour faute .Merci pour votre repense .
 
 
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Bonjour je suis dans une dètresse inimaginable ma femme est partie il y'a deux mois maintenant .Elle s'imagine que j'ai une reletion avec une fille (40ans de moins que moi) ce qui est faux .....
Le problème c'est qu'elle a entamèe une procèdure de divorce , on vient de me bloquer mon compte et la justice veut me sèsire le seul bien que j'ai construit seul (un terrain )
Imaginer on va tous me prendre pour imaginations
Que puije faire, si quelqu'un peu m'aider
Merci.....
 
 
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bonjour,mon souci à moi est que je ne c'est pas comment prouver tous ce que j'ai lu sur le portable de mon mari. Ya 1 ans et demi il ma tromper,j'ai pardonner. mais malheureusement je me suis rendu conte qu'il continuait!!!! mais on ma dit qu un portable n'est pas une preuve!!! que faire?????
 
 
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@ binbin59 : Oui tous les motifs sont valables, le mieux dans ce cas est de se faire une raison, faire un divorce par consentement mutuel pour tourner la page au plus vite.

Adrien C.
 
 
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@syfra : vous pouvez engager une procédure de divorce au plus vite, alors évidemment les procédures amiable vont semble difficile, donc vous pouvez doit entamer une procédure pour faute soit une altération définitive du lien conjugal (mais cette procédure ne vous sera possible qu'après 2 ans de séparation).
Dans tous les cas la séparation est inéluctable, il faut vous trouvez un nouveau logement au plus vite, en déclarant ce départ au commissariat le plus proche en justifiant des menaces, ainsi votre départ ne pourra vous être reproché.
Prenez soin d'imprimez les historiques de conversation de votre mari afin de vous en servir comme preuve de sa faute.
Lors de l'ordonnance de non conciliation le juge prendra les mesures provisoires quant au logement, vous pourrez alors être amenée a récupérer la jouissance de la maison qui est un bien vous appartenant a tous les deux comme vous l'avez acheté pendant le mariage et même si c'est votre mari qui l'a remboursé.
Pendant le temps de la séparation si c'est lui qui occupe le logement vous pouvez naturellement prétendre a une indemnité d'occupation (moitié de loyer) qu'il devra vous verser.
Justifiant de ressources inférieures aux siennes vous pourrez faire une demande de prestation compensatoire, pendant la procédure, afin de maintenir votre niveau de vie après le divorce.
Justifiant de ressources mensuelles inférieures a 929 euros brut, vous pouvez prétendre a l'aide juridictionnelle (prise en charge totale des honoraires d'avocat qui vous sera commis d'office), vous n'aurez qu'a remplir le formulaire CERFA correspondant et le déposer au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre lieu de domicile.

Adrien C.
 
 
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@ssam92 : Il faudra nécessairement l'assigner, ou attendre encore 13 mois (pour faire 2 ans) afin d'engager une procédure de rupture pour altération définitive du lien conjugal ou sa présence ne sera pas requise.

Adrien C.
 
 
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@nadoufn : Il vaut mieux (ce sera plus rapide) faire une demande d'annulation du mariage pour absence ou violation du consentement de l'un des époux, par exemple le mariage ayant pour objectif unique la naturalisation, on parlera de mariage calcul.
Il faut demander l'annulation du mariage au Procureur de la République du TGI de votre lieu de domicile.

Adrien C.
 
 
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@ vivi 000 : effectivement l'interception de SMS sur un portable n'est pas recevable car considérée comme obtenue de manière déloyale.
En revanche si vous recevez un SMS ou une lettre personnellement de la maîtresse, c'est recevable.
Pour parvenir a prouver le mieux est de demander a un huissier de justice de constater l'adultère, en lui indiquant l'heure a laquelle vous pensez que votre mari vous trompe (pour qu'il passe chez vous). Mais cette procédure est chère.
Sinon vous pouvez faire appel a un détective privé, mais cher aussi.
Enfin vous pouvez demander a un tiers (ami, voisin) de témoigner s'il a vu quelque chose.
En règle générale comprenez qu'il est difficile de parvenir a prouver l'adultère.
l vaut mieux se diriger vers une procédure de divorce a l'amiable, plus rapide et moins coûteuse, ce que vous gagnerez éventuellement en dommages-intérêts, vous le perdrez dans les honoraires d'avocat pour un divorce pour faute.
De plus la prestation compensatoire est désormais indépendante de la faute, vous pouvez la demander durant toute procédure de divorce.

Adrien C.
 
 
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