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J ai un probleme
Sujet initié par christine, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentContrat de mariageDroit
ai mon fils qui a acheté une voiture et pour faire plaisir a sa femme a mis a son nom le véhicule.sachant que c est lui qui paye les mensualités et maintenant ils vont divorcés a qui appartient la voiture ???
je vous remercie du renseignement
cordialement chrisitne
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Tout dépend s'ils étaient mariés sans contrat ou avec contrat de mariage.
Si c'est sans contrat, alors peu importe a quel nom est la voiture, elle appartient aux 2 époux pour moitié. Bonne et mauvaise nouvelle donc, votre fils ne récupérera pas la valeur intégrale de la voiture mais a quand même le droit a la moitié.
S'ils étaient mariés avec contrat (séparation de biens) en revanche, la voiture est au nom de Madame donc c'est elle qui la garde intégralement puisque c'est le titre de propriété (carte grise) qui va servir de preuve et non pas qui a payé.

Adrien C.
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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