Bonjour, mon sujet s'applique à la fois au forum droit de la consommation et au Forum Banque.

Lors d'un achat à un commerçant, un copain a vu son chèque rejeté, à cette époque (2009) plusieurs autres chèques avaient été rejetés.

Il a donc reçu des courriers de sa banque demandant de régulariser sinon il était interdit bancaire pendant 10 ans.

En consultant sur internet il a donc vu les articles sur les nouveaux délais de prescription mais ce n'est pas très clair quand cela découle d'un chèque impayé.

Il aimerai donc savoir :

1) Si le délai de deux ans pour les achats suite à chèque impayé s'applique ?

2) D'après ce que l'on comprend sur la nouvelle loi sur la prescription, le temps d'interdiction d’émettre des chèques serait de 5 ans et pas 10 ans comme indiqué sur les courriers de la banque.

3) S'il ne régularise pas les chèques et qu'il attend les 5 ans (ou 10 ans) devra t'il payé les frais de régularisation à sa banque ?

4) Est-ce que les frais bancaires (d'une manière générale, pas forcément suite à incident de paiement) sont sous le même délais de 2 ans ?

5) Si la prescription est écoulé pour les chèques et la dette, l'est-elle pour l'interdiction d’émettre des chèques ?

Voilà j'espère avoir été clair, merci d'avance de vos réponses.