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Séparation, comment garder sa maison
Sujet initié par chloe, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentJugeTribunal de grande instanceConcubinageAppel
Bonjour, je m'appelle Chloé et j'ai 44 ans. Il y a 2 mois j'ai appris que mon conjoint me trompait, et nous nous sommes séparés. Nous étions ensemble depuis 25 ans et avons une fille de 20 ans, Lucie. L'ennui c'est que nous ne sommes pas mariés, ni pacsés.
Je suis enseignante. Je gagne assez pour être à l'abris, mais après 20 ans, je lui faisais pleinement confiance, et nous avons tout acheté aux 2 noms, même ce que je n'ai payé qu'avec mon argent. Lui a des terrains de son coté, juste à son nom.
Nous possédons une maison avec 2 salles de bains, et 2 étages, et si au départ il disait vouloir me laisser tout ce que je veux, depuis il a changé d'avis et menace de faire estimer la maison cher, car il sait qu'il aura davantage les moyens de la racheter que moi (sa famille étant disposée à lui fournit un apport).
Tout ce que je veux, c'est garder ma maison, sinon il ne me restera rien ... Avez vous des conseils pour m'aider à y parvenir ? Merci d'avance
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour, vous êtes dans une relation de concubinage. Peu de texte n'organise cette forme d'union libre.
Sachez toutefois que les biens achetés aux deux noms seront partagés par moitié a la rupture même si ce n'est que vous qui avez payé les échéances du prêt.
Celui qui veut conserver le logement a la priorité pour racheter la part de l'autre concubin, c'est a dire que vous devrez verser a votre concubin la moitié du prix de la maison.
Sinon vous pouvez rester tous les deux propriétaires et vous pouvez vivre dans la maison contre le paiement d'une indemnité de départ a votre concubin.

Adrien C.
 
 
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chloe
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D'accord, merci Adrien, mais comment cela se passe si les 2 veulent la maison ?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour, Chloe,
Comme je vous l'ai dit, si vous voulez tous les deux garder la maison alors j'imagine que si un seul des deux veut vivre dedans, l'autre pourra lui demander le versement d'une indemnité.
Vous restez alors propriétaire en commun (ce que l'on appelle une indivision) mais seulement une des deux personnes continue de vivre dans le logement.

En cas de désaccord, vous devrez faire appel au tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Le juge décidera alors de la fin de l'indivision (ex : vente de la maison au profit d'un tiers et partage de la valeur entre les deux concubins, dans votre cas 50/50) ou de la continuer pendant une période de 2 ans maximum.

Adrien C.
 
 
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