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Règlement de copropriété
Sujet initié par Iskis, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
CopropriétéCopropriétéSyndicNotaireLe notaire
J'ai signé l'achat de mon appartement le 11 janvier 2010. Je n'ai toujours pas le règlement de copropriété. Le syndic m'a informée que je pouvais le consulter aux hypothèques et avoir une copie payante.
Est-ce légal? Le syndic n'est-il pas tenu de me fournir un exemplaire?
Quant au notaire, il m'a remis un règlement de copropriété datant de 1950!

Que puis-je faire?
 
 
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janus2fr
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Iskis a dit :

Quant au notaire, il m'a remis un règlement de copropriété datant de 1950!

Qui est peut-être toujours valable...
Les règlements de copro n'évoluent pas forcément...
 
 
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Iskis
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Je vous remercie pour votre réponse.
Ce serait tout de même étonnant qu'il n'y ait aucun changement, car selon ce règlement, chaque copropriétaire devrait nettoyer la partie commune correspondant à son appartement. Or, c'est une société privée qui se charge de l'entretien de l'immeuble.
Je vais donc m'enquérir au près du syndic si une édition réactualisée existe.

Ma question demeure: est-ce légal que je ne puisse obtenir le règlement de copropriété que moyennant finances?
 
 
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janus2fr
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Iskis a dit :

Ma question demeure: est-ce légal que je ne puisse obtenir le règlement de copropriété que moyennant finances?

Mais vous dites que le notaire vous a remis un exemplaire, il vous l'a fait payer ?
 
 
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mango1975
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Le règlement que le notaire vous a remis est exact. Il reste toujours le même, sauf s'il y a eu entre temps des modifications qui ont sollicités d’établir un nouveau règlement.
moi même j'ai acheté un appartement, le règlement date des années 1930.

Cordialement
 
 
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