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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet 2 personnes Règlement de copropriété Sujet initié par Iskis, il y a 9 mois | Thèmes abordés : CopropriétéCopropriétéSyndicNotaireLe notaire | J'ai signé l'achat de mon appartement le 11 janvier 2010. Je n'ai toujours pas le règlement de copropriété. Le syndic m'a informée que je pouvais le consulter aux hypothèques et avoir une copie payante. Est-ce légal? Le syndic n'est-il pas tenu de me fournir un exemplaire? Quant au notaire, il m'a remis un règlement de copropriété datant de 1950! Que puis-je faire? | | Réglement de copropriété et balcon Nous louons actuellement un appartement dans une résidence. nous avons aménagé notre balcon avec un meuble qui dépasse de quelques centimétres la ramb... Forum Majorite requise reglement copropriete Lotissement de 47 maisons ,type 'habitat individuel groupé'.chauffage collectif avec compteurs de chaleur individuels.débat sur passage chauffage indi... Forum Règlement de copropriété Un règlement de copropriété peut-il astreindre un copropriétaire à déposer un double de ses clés chez le gardien ou le syndic ? Forum | | 4 réponses | |
Iskis a dit : Quant au notaire, il m'a remis un règlement de copropriété datant de 1950!
Qui est peut-être toujours valable... Les règlements de copro n'évoluent pas forcément...
il y a 9 mois |
Je vous remercie pour votre réponse. Ce serait tout de même étonnant qu'il n'y ait aucun changement, car selon ce règlement, chaque copropriétaire devrait nettoyer la partie commune correspondant à son appartement. Or, c'est une société privée qui se charge de l'entretien de l'immeuble. Je vais donc m'enquérir au près du syndic si une édition réactualisée existe.
Ma question demeure: est-ce légal que je ne puisse obtenir le règlement de copropriété que moyennant finances?
il y a 9 mois |
Iskis a dit : Ma question demeure: est-ce légal que je ne puisse obtenir le règlement de copropriété que moyennant finances?
Mais vous dites que le notaire vous a remis un exemplaire, il vous l'a fait payer ?
il y a 9 mois |
Le règlement que le notaire vous a remis est exact. Il reste toujours le même, sauf s'il y a eu entre temps des modifications qui ont sollicités d’établir un nouveau règlement. moi même j'ai acheté un appartement, le règlement date des années 1930.
Cordialement
il y a 1 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet 2 personnes Réglement de copropriété Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété (5 appartements)
j'ai mis à l'affichage un réglement interdisant l'utilisation de barbecues.
un ... Forum Modification reglement de copropriété Nous envisageons une refonte du reglement de copropriété car la version initiale comporte des anomalies confirmées par notre syndic - peut on passer p... Forum Changement reglement copropriete Je vous ecris en esperant avoir des indications. nous sommes locataire d'un appartement en rdc ayant une cour commune avec 3 voisins. ceux si on fait ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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