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Rupture conventionnelle vs licenciement economique
Sujet initié par Jacky, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
LicenciementProcédure de licenciement
Bonjour,

Des Ruptures Conventionnelles homologuées (selon loi du 25/06/200 pourraient-elles être invalidées si une procédure de licenciement économique est déclenchée par la suite ?

merci
 
 
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licenciement
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bonjour,

"Des Ruptures Conventionnelles homologuées (selon loi du 25/06/200 pourraient-elles être invalidées si une procédure de licenciement économique est déclenchée par la suite ?"

Vous voulez dire, sur d'autres collègues ?

Tout dépend du nombre de licenciés, et de l'intervalle entre la rupture et le licenciement.

Il faudrait dans ce cas tenir compte de la réponse de la DDTE qui a validé la rupture. Si la DDTE dit qu'il y a eu malversation, il est possible ensuite de contester la rupture devant les prud'hommes.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Jacky
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effectifement : la procédure de licenciement éco portant sur d'autres salariés que ceux ayant fait l'objet d'une rupture conventionnelle

merci pour la réponse.

cdt
 
 
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