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Posez votre question Le sujet Procédure de divorce "compliquée" Sujet initié par pierre, il y a 10 mois | Thèmes abordés : DivorceProcédure de divorceJugeConciliationPensionConvention de divorce | bonjour, j'ai entamé une procédure de divorce en annonçant d'emblée à mon épouse que je divorçai pour une autre. Elle a accepté un divorce à l'amiable à condition que je paye tout (frais de divorce , pension des enfants, ...). et menace toujours de partir en divorce pour faute. La procédure ayant déjà duré 9 mois (depuis l'entame de la procédure chez l'avocat, on attendait la vente de la maison pour finaliser la convention de divorce), il se trouve que mon épouse a maintenant une relation affichée avec un homme (le mari de ma copine :-) ). peux-t-elle encore partir en divorce pour faute alors qu'elle aussi a maintenant un "amant" ? | | Cas compliqué d'enlevement d'enfant Nous avons vécu sur un bateau ( notre domicile familiale) autour du monde pendant 3 ans, de cette union libre est né un enfant (il a 3 ans et demi auj... Forum | | 5 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonsoir, par principe, en cours de divorce il n'est plus possible de modifier la procédure choisie initialement pour une autre. Si vous avez opté avec votre épouse et engagé une procédure de divorce par consentement mutuel, alors ni vous ni elle ne pouvait modifier pour un divorce pour faute (article 1077 CPC).
Adrien C.
il y a 10 mois |
bonjour,
vous êtes sûr ?
j'avais cru comprendre que si la procédure "capotait" en cours et si madame changeait d'avis, elle pouvait prendre un autre avocat et de mon côté je serai également obligé d'en prendre un autre ?
il y a 10 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
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On avait signé une première convention de divorce il y a 6 mois mais comme certaines choses ont changé depuis on va en signer une nouvelle pour envoi au tribunal. Donc si je demande de rajouter quelques modifications et si elle n'est pas d'accord elle ne peut pas partir en divorce pour faute ?
il y a 10 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Si la procédure a déjà commencée, que vous avez un avocat et qu'il a déposé la requête au Tribunal de grande instance comportant votre convention alors non elle ne peut pas partir en divorce. En revanche si le juge a rendu une ordonnance d'ajournement ou vous a demandé de refaire la convention, alors il est préférable d'attendre que la nouvelle requête comportant la nouvelle convention soit inscrite pour entamer quoi que ce soit de votre coté, ne prenez pas le risque.
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Divorce compliquee Voici ma situation :
-ma femme a passé une nuit au dehors me laissant seules avec nos 2 enfants.une seconde fois, elle a pris les enfants et s'en... Forum Cas de divorce compliqué. Je vous expose mon probleme; je suis marié depuis maintenant 2 ans, j'ai rencontré ma femme au sri lanka en vacances puis nous avons garder contact en... Forum - Résolu par un avocat Divorce compliqué Ma femme a entammée une procédure de divorce j'ai donc contacté un avocat cependant elle m'a ordonnée de ne pas quitter le domicile conjugal pourquoi ... Forum - Résolu par un avocat Divorce complique besoin d aide Je suis en instance de divorce depuis sept 2010 et je suis passée en conciliation de divorce depuis mai et mon mari ne paye toujours pas la pension et... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
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