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Posez votre question Le sujet Rupture contrat de concession à durée déterminée Sujet initié par missmile, il y a 10 mois | Thèmes abordés : InternetDroit | Bonjour, J'ai une entreprise d'achat groupé sur internet et j'ai décidé d'étendre mon réseau en développant des concessions dans diverses régions de France. J'ai donc signé un contrat de concession à durée déterminée d'un an avec une personne au mois de juin elle a donc payé les droits d'entrée ainsi que la redevance de juin à la signature du contrat. Son site ouvrait début juillet elle a mis deux offres dessus n'en a plus jamais remis, n'a pas payé sa redevance et ne répondait ni aux appels ni aux mails. Elle m'a fait parvenir une demande de rupture de contrat. En a-t-elle le droit sachant qu'aucune faute n'a été commise et qu'elle a signé pour un an? Quels recours ai-je? Son manque de sérieux et d'investissement a entaché l'image du site. Puis-je réclamer les redevances restantes (11mois)? Merci de vos réponses et si possible de me citer des articles de loi qui me permettent de me justifier auprès de cette personne. Cordialement. | | | | 3 réponses | |
Bonjour, Votre sujet ne concerne pas le Droit du travail, forum sur lequel vous avez posté mais est une affaire commerciale relavant du code de commerce... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 10 mois |
Merci mais je ne sais pas comment le déplacer ... Cordialement
il y a 10 mois |
missmile a dit : Merci mais je ne sais pas comment le déplacer ... Cordialement Vous pourriez toujours en ouvrir un nouveau sur un autre forum éventuellement par copier/coller... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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