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Rupture contrat de concession à durée déterminée
Sujet initié par missmile, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
InternetDroit
Bonjour,

J'ai une entreprise d'achat groupé sur internet et j'ai décidé d'étendre mon réseau en développant des concessions dans diverses régions de France. J'ai donc signé un contrat de concession à durée déterminée d'un an avec une personne au mois de juin elle a donc payé les droits d'entrée ainsi que la redevance de juin à la signature du contrat. Son site ouvrait début juillet elle a mis deux offres dessus n'en a plus jamais remis, n'a pas payé sa redevance et ne répondait ni aux appels ni aux mails. Elle m'a fait parvenir une demande de rupture de contrat. En a-t-elle le droit sachant qu'aucune faute n'a été commise et qu'elle a signé pour un an? Quels recours ai-je? Son manque de sérieux et d'investissement a entaché l'image du site. Puis-je réclamer les redevances restantes (11mois)?

Merci de vos réponses et si possible de me citer des articles de loi qui me permettent de me justifier auprès de cette personne.

Cordialement.
 
 
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Bonjour,
Votre sujet ne concerne pas le Droit du travail, forum sur lequel vous avez posté mais est une affaire commerciale relavant du code de commerce...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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missmile
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Merci mais je ne sais pas comment le déplacer ...
Cordialement
 
 
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PM tedforum.com
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missmile a dit :
Merci mais je ne sais pas comment le déplacer ...
Cordialement

Vous pourriez toujours en ouvrir un nouveau sur un autre forum éventuellement par copier/coller...
Cordialement.
P.M.

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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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