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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorceConsentement mutuelNotaireDroitLe notaire | bonsoir, nous allons divorcer si tout va bien par consentement mutuel mais ........... Nous devons passer chez le notaire pour faire rédiger un projet d'acte de liquidation de communauté sous conditions de suspension du prononcé du divorce. En effet nous avons acheté une maison depuis 2004 et le crédit cours sur 25 ans. De plus nous avons effectué de nombreux travaux(Électricité complète,garage,travaux divers,etc) Pouvez-vous me dire s'il faut réellement tout déclaré y compris les prêts actuels en commun et à venir? Suis-je en droit de ne rien verser à mon épouse si je devais garder la maison? je suis perdu merci de me renseigner ou de m'aiguiller. Cordialement | | Divorce devant le maire ou le notaire J'avais entendu dire que l'on pourrait se séparer devant le maire ou le notaire pour des divorces à l'amiable. une loi va-t-elle passer ? et si oui qu... Forum Pacte de séparation chez un notaire Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, je désirerais que nous achetions en commun un appartement ou maison dans une autre région... Forum Separation de corps et de biens Mon mari veut faire une séparation de corps et de biens : je ne suis pas d'accord mais je voudrais connaîre la différence avec le divorce.
je vous re... Forum - Résolu par un avocat Divorce Mon épouse et moi sommes séparés depuis décembre 2007.
nous n'avons pas d'enfant en commun.
lors de cette séparation, nous avons vendu notre bien ... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Si vous étiez mariés sans contrat et que vous avez acheté la maison après votre mariage alors elle vous appartient a tous les deux pour moitié. Il faut donc verser la moitié de la valeur de la maison (ce que vous avez remboursé) a votre épouse si vous souhaitez garder la maison. Ensuite vous convenez dans la convention que c'est vous seul qui reprenez le crédit, mais ceci n'aura pas d'incidence pour la banque qui pourra toujours demander a votre épouse de rembourser si vous ne le pouvez pas car elle reste solidaire du contrat de prêt que vous avez souscrit ensemble. Il n'y a pas "d'assurance divorce" ... Bien entendu il faut tout déclarer, de toute façon tout se sait tôt ou tard...
il y a 9 mois |
bonjour,merci pour ces renseignements qui m'éclairent un peu plus.En revanche les renseignements pris via connaissance notaire me confirment que Mme peut être "dissociée du prêt" après accord de la banque suite à étude financière,mais tous les organismes financiers ne le font pas forcement.En attendant d'autres réponses constructives,merci pour ces renseignements. Cordialement
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Acte liquidatif devant notaire A combien se montent les frais de notaire pour effectuer un état liquidatif dans le cadre d'un procédure de divorce par consentement mutuel pour un b... Forum Notaire... ... voilà j'ai quitté le domicile conjugal, il y a deux mois, et mon mari a décidé de garder la maison, il a donc fait un emprunt qui sera débloqué d'... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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