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Divorce et notaire
Sujet initié par papaparis, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorceConsentement mutuelNotaireDroitLe notaire
bonsoir, nous allons divorcer si tout va bien par consentement mutuel mais ...........
Nous devons passer chez le notaire pour faire rédiger un projet d'acte de liquidation de communauté sous conditions de suspension du prononcé du divorce.
En effet nous avons acheté une maison depuis 2004 et le crédit cours sur 25 ans. De plus nous avons effectué de nombreux travaux(Électricité complète,garage,travaux divers,etc) Pouvez-vous me dire s'il faut réellement tout déclaré y compris les prêts actuels en commun et à venir? Suis-je en droit de ne rien verser à mon épouse si je devais garder la maison? je suis perdu merci de me renseigner ou de m'aiguiller. Cordialement
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Si vous étiez mariés sans contrat et que vous avez acheté la maison après votre mariage alors elle vous appartient a tous les deux pour moitié. Il faut donc verser la moitié de la valeur de la maison (ce que vous avez remboursé) a votre épouse si vous souhaitez garder la maison. Ensuite vous convenez dans la convention que c'est vous seul qui reprenez le crédit, mais ceci n'aura pas d'incidence pour la banque qui pourra toujours demander a votre épouse de rembourser si vous ne le pouvez pas car elle reste solidaire du contrat de prêt que vous avez souscrit ensemble. Il n'y a pas "d'assurance divorce" ...
Bien entendu il faut tout déclarer, de toute façon tout se sait tôt ou tard...
 
 
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papaparis
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bonjour,merci pour ces renseignements qui m'éclairent un peu plus.En revanche les renseignements pris via connaissance notaire me confirment que Mme peut être "dissociée du prêt" après accord de la banque suite à étude financière,mais tous les organismes financiers ne le font pas forcement.En attendant d'autres réponses constructives,merci pour ces renseignements.
Cordialement
 
 
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