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Rtt imposées en fin de cdd

Sujet initié par MoiMMeme, il y a 3 ans
Bonjour,

j'avais un CDD de 4 mois qui devait se terminer le 27 juillet prochain. Depuis le début de mon contrat je fais 40 heures semaines (35 heures légales + 5 heures TEPA donc annualisées et défiscalisées).

Après m'avait fait savoir par recommandé qu'il ne souhaitait pas renouveler mon contrat, mon employeur m'informe, verbalement, aujourd'hui 21 juillet à 10 mn de la fin de journée que je suis désormais en RTT et ce jusqu'à la fin de mon CDD, soit le 27 au soir. Celui-ci affirme que je suis obligé d'accepter; il ampute ainsi mes indemnités de plus de 300 euros.

Je souhaiterais savoir s'il est dans son droit tant sur le fond que sur la façon de faire.

Merci.
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Bonjour,
Il faudrait savoir ce que prévoût l'accord RTT pour la prise de ces jours, mais normalement l'employeur ne peut pas vous imposer de les prendre ainsi...
Cordialement.
P.M.

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MoiMMeme
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Merci pour votre réponse.

Dans l'idée que mon employeur serait en droit de m'imposer ces RTT, que pensez-vous de la manière; est-ce légal d'en informer l'interessé la veille au soir et ce verbalement ?

Merci encore.
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MoiMMeme a dit :
Merci pour votre réponse.
Dans l'idée que mon employeur serait en droit de m'imposer ces RTT, que pensez-vous de la manière; est-ce légal d'en informer l'interessé la veille au soir et ce verbalement ?
Merci encore.

Bonjour,
Je vous ai déjà répondu :
PM tedforum.com a dit :
normalement l'employeur ne peut pas vous imposer de les prendre ainsi...

Cordialement.
P.M.

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janus2fr.
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Bonjour,
Vous dites faire 40 heures par semaine, 35h + 5h supplémentaires payées (si j'ai bien compris puisque vous dites "défiscalisées").
Alors d'où viennent ces RTT ?
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MoiMMeme
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Ces RTT viennent de ces 5 heures supplémentaires effectuées chaque semaines. Celles-ci sont annualisées; pour être clair, chaque mois nous sommes payés sur la base de 35 heures et les 5 heures supplémentaires sont comptabilisées pour nous être payées en fin d'année Elles sont défiscalisées et exonnérées de charges et c'est d'ailleurs dans cet esprit qu'elles nous ont été vendues (il n'a jamais été question de RTT).
Jeudi dernier (21 juillet 2011), 10 mn avant la fin de journée, alors que mon contrat prend fin le mercredi 27 juillet au soir, mon patron m'informe qu'il me met en RTT et ce jusqu'à la fin de mon contrat, soit mercredi 27 juillet 2011. Je perds ainsi la moitié des heures supplémentaires que j'ai accumulé durant mes 4 mois dans la boîte.
D'où mes deux questions:
Mon patron a-t-il le droit de m'imposer ces RTT ?
et, si oui, peut-il le faire du jour au lendemain ?(ne doit-il pas respecter un délai de prévenance ?)
Pour info, ma boite est une entreprise d'insertion et il existe une convention collective dite "entreprise d'insertion" (que je n'ai pas pu obtenir).
Par ailleurs, il m'a aussi volé pas mal d'heures; il n'y a pas de pointeuse ni de feuille d'émargement, il note ce qu'il veut dans son coin, ne donne aucune info sur l'état de présence de chacun et fait son total en fin de contrat en disant texto: "moi, ce sont les horaires que j'ai, si tu n'es pas content, c'est pareil ! c'est ta parole contre la mienne !!!)
Comment faire valoir ces heures effectuées dans ces conditions ?
Merci pour votre aide.
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janus2fr.
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Il y a un problème ! On n'improvise pas un système de RTT. L'ARTT répond à des procédures précises et doit s'appuyer sur un accord.
Dans votre cas, il s'agit d'heures supplémentaires semble t-il, donc pas de RTT...
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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