Bonjour,

Vous devez prendre connaissance des possibilités de résiliation qui sont prévues dans votre contrat.

En effet, l'article L113-12 du Code des Assurances vient préciser que la durée du contrat et les modalités de résiliation de celui-ci sont prévues dans la police. Cet article prévoit notamment une faculté de résiliation annuelle après respect d'un préavis de deux mois avant l'échéance du contrat.

Cela étant, la loi Châtel a inséré un article L113-15-1 dans le Code des Assurances qui précise que pour les contrats dits à tacite reconduction c'est-à-dire que se renouvelle automatiquement à l'échéance, l'avis d'échéance de la prime doit rappeler à l'assuré le droit pour lui de résilier le contrat chaque année.

Lorsque cet avis est adressé moins de 15 jours avant la date d'échéance, l'assuré dispose de 20 jours à compter du cachet de la poste pour dénoncer le contrat.

Néanmoins, lorsque l'avis d'échéance ne mentionne pas la faculté de résiliation annuelle du contrat par l'assuré ou s'il n'a pas été envoyé à l'assuré, ce dernier peut mettre un terme au contrat à tout moment, sans préavis et sans pénalités à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur; la résiliation prenant effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Je vous invite donc à bien relire votre contrat et à vérifier les possibilités de résiliation qui vous sont offertes. De même, si votre contrat est dit à tacite reconduction, veillez à bien regarder l'avis d'échéance de prime pour vérifier que la possibilité de résiliation vous avez bien été offerte.

Sinon, sachez que l'article L211-1 du Code des Assurances pose une obligation d'assurance à toute personne faisant circuler un véhicule terrestre à moteur. Il prévoit notamment que la responsabilité du conducteur est couverte par l'assurance, quand bien même le véhicule ait été prêté volontairement ou non.

En outre, pensez à relire l'onglet "assuré" de votre contrat pour savoir si les conducteurs occasionnels sont pris en charge par l'assureur pour les autres garanties. Si c'est le cas, il suffira de dire à votre assureur que vos filles vont utiliser le véhicule à titre occasionnel. S'il ne veut toujours pas inscrire en second conducteur vos deux filles, résilier votre contrat à l'échéance.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/resiliation-contrat-assurance.htm