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Refus de naturalisation
Sujet initié par etudiante13, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Salaire
je vais vous expliqué ma situation:
je suis étudiante, cela fait dix ans que je suis en France, cette année j'ai déposé une demande de naturalisation, cependant, la demande m'a été refusé pour faute de ressources, toutefois, dans la lettre, il était précisé que je peux contester cette décision par un recours hiérarchique, chose que j'ai faite, mais encore une fois, ma demande est rejetée. pour plus de précision, je vais vous recopier exactement ce qui y est écris:

"après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je constate que vous êtes étudiante à titre principal et les revenus que vous tirés ne sont pas suffisants pour vous permettre de subvenir durablement à vos besoins. D'ailleurs, vous restez à la charge de vos parents.
en application des articles 45 et 48 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, j'ai décidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours..."

Donc d'après cette lettre je dois arrêter les études et travailler pour pouvoir obtenir la nationalité française ??!! est ce normale?! merci de bien vouloir me dire ce que vous en penser.
 
 
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Bryan12
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Exactement le même parcours que toi, sauf que je suis en France depuis 2000, avec mes parents et toute ma famille. Je suis actuellement en 1 ère année TC à l'IUT de st Denis, je suis boursier, pris en charge par mes parents et actuellement en CDI à mis temps dans l'entreprise familiale depuis un mois. J'ai vu ma demande, également ajournée à 2 ans car je suis étudiant, sans autonomie matérielle et sans travail, c'est logique puisque je suis étudiant, parfaitement inséré, et m'exprimant correctement, pris en charge par mes parents. Dans 2 ans je serai toujours étudiant, puisque je compte aller jusqu'au Master . Je me sens même plus Français que certaines personnes nés sur territoire Français. J'ai envoyé mon recours il y à 15 jours, avec des lettres de recommendation de professeurs de lycée, de l'université, du MAIRE de st DENIS, et d'une adjointe de la Mairie de Sevrant, en joignant également un CDI, et pas encore de fiche de paye, que j'aurai début du mois prochain. De plus,leurs décision d'ajournement n'est pas fondée en vertu du circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française précisant : « …Le candidat à la naturalisation doit disposer sur notre territoire d'une source de revenus suffisants pour vivre....Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France ». Ce-ci ne dit pas qu'on soit automatiquement naturalisés, mais leurs argument évoqué, ne tient pas ! De plus je connais 4 personnes, ayant le même parcours, n'ayant jamais travaillé, étudiants au moment de leurs naturalisations, et toujours étudiants et pourtant naturalisés !!! Il n'y pas eu d'égalité des chances, ou si ils le font par nationalité, c'est discriminatoire, car la seule différence entre 2 de ces personnes et moi, c'est la nationalité, et une troisième qui à la même nationalité que moi à vu sa demande aboutir sans problème, qui comprend le différence de décission entre eux et moi????
J'ai déposé mon dossier à la sous-préfecture de st Denis, mon dossier fut validé par ce dernier et envoyé au ministère ou un autre instructeur n'a pas suivit l'avis préfectoral.
 
 
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juilo
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bonjour !

Je suis dans le meme cas que etudiante13 sauf que jai pas fais de recours. Si on fait des etudes en alternance ca revient au meme ou pas. Pck la on a un salaire tous les mois.
il y a 2 mois
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Bryan12
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etudiante13 a dit :
je vais vous expliqué ma situation:
je suis étudiante, cela fait dix ans que je suis en France, cette année j'ai déposé une demande de naturalisation, cependant, la demande m'a été refusé pour faute de ressources, toutefois, dans la lettre, il était précisé que je peux contester cette décision par un recours hiérarchique, chose que j'ai faite, mais encore une fois, ma demande est rejetée. pour plus de précision, je vais vous recopier exactement ce qui y est écris:
"après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je constate que vous êtes étudiante à titre principal et les revenus que vous tirés ne sont pas suffisants pour vous permettre de subvenir durablement à vos besoins. D'ailleurs, vous restez à la charge de vos parents.

Exactement le même parcours que toi, sauf que je suis en France depuis 2000, avec mes parents et toute ma famille. Je suis actuellement en 1 ère année TC à l'IUT de st Denis, je suis boursier, pris en charge par mes parents et actuellement en CDI à mis temps dans l'entreprise familiale depuis un mois. J'ai vu ma demande, également ajournée à 2 ans car je suis étudiant, sans autonomie matérielle et sans travail, c'est logique puisque je suis étudiant, parfaitement inséré, et m'exprimant correctement, pris en charge par mes parents. Dans 2 ans je serai toujours étudiant, puisque je compte aller jusqu'au Master . Je me sens même plus Français que certaines personnes nés sur territoire Français. J'ai envoyé mon recours il y à 15 jours, avec des lettres de recommendation de professeurs de lycée, de l'université, du MAIRE de st DENIS, et d'une adjointe à la Mairie de Sevrant, en joignant également un CDI, et pas encore de fiche de paye, que j'aurai début du mois prochain. De plus,leurs décision d'ajournement n'est pas fondée en vertu du circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française précisant : « …Le candidat à la naturalisation doit disposer sur notre territoire d'une source de revenus suffisants pour vivre....Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France ». Ce-ci ne dit pas qu'on soit automatiquement naturalisés, mais leurs argument évoqué, ne tient pas ! De plus je connais 4 personnes, ayant le même parcours, n'ayant jamais travaillé, étudiants au moment de leurs naturalisations, et toujours étudiants et pourtant naturalisés !!! Il n'y pas eu d'égalité des chances, ou si ils le font par nationalité, c'est discriminatoire, car la seule différence entre 2 de ces personnes et moi, c'est la nationalité, et une troisième qui à la même nationalité que moi à vu sa demande aboutir sans problème, qui comprend le différence de décision entre eux et moi????

J'ai déposé mon dossier à la sous-préfecture de st Denis, mon dossier fut validé par ce dernier et envoyé au ministère ou un autre instructeur n'a pas suivit l'avis préfectoral.
en application des articles 45 et 48 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, j'ai décidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours..."
Donc d'après cette lettre je dois arrêter les études et travailler pour pouvoir obtenir la nationalité française ??!! est ce normale?! merci de bien vouloir me dire ce que vous en penser.
 
 
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consty93
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Bonsoir,

A mon avis, ce n'est pas le fait de rester 10 ans sur le territoire Français, mais c'est surtout votre situation au niveau professionnel, au niveau de vos attaches familiales en France.
Si j'ai bien compris, vous êtes étudiant étranger sous la responsabilité de vos parents.

Conseille, changez votre situation professionnelle et familiale.

Cordialement.
 
 
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Bryan12
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Bonsoir,

Tous les mes centres d’intérêts sont en France, c'est à dire, famille, amis. Dans mon pays d'origine, j'ai presque plus personne. C'est pas dans mon pays d'origine que j'ai grandi mais ici. Je ne pense pas arrêter mes études pour acquérir la nationalité. Changez votre situation familiale? J'ai le titre de séjour le plus pratique pour vitre en France, c'est à dire " vite privée et familiale". Dans mon dossier rien cloche, ils avaient juste trouver une faille, car ce n'est pas demander nul part de travailler. Juste que le gouvernement a imposé des quotas, et malheureusement mon dossier fut victime de cette pratique.
Refusé nationalité à des jeunes qui ont le même parcours comme moi est devenue assez commun depuis que le ministre actuel est en poste.
Devenir Français est une loterie, ça ne dépend pas du dossier, mais de la personne qui le traite et du moment auquel il est étudier. Les personnes ayant grandi en France et qui y poursuivent es études supérieurs et qui se sentent Français, devraient le devenir par déclaration, mais bon, je suis pas le président de la République ni ministre de l'intérieur, c'est juste mon avis. Ce ci dit, j'ai reçu un courrier m'informant que l'ajournement fut reporté, et qu'une suite favorable est envisagée. Comme quoi, ça dépend juste de la personne, pas de mon dossier ou ma situation personnel ou familial, mais de la personne qui en prend en charge le dossier.

Voila voila,

Merci pour vos réponses.
il y a 6 mois
juilo
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Bonjour !

Moi je suis dans le meme cas que l'etudiant 13 mais je nai pas fais de recours. je suis actuellement étudiant. Et je fais une formation de gendarme. que dois je faire. Aidez moi !!!
il y a 2 mois
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Bryan12
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En alternance ou non, même avec un CDI, tu seras toujours considéré comme étudiant, dans mon cas, j'ai eu la même réponse que étudiante 13... Je me suis beaucoup battue et cette réponse me fait mal. Mais bon, on ne peux rien faire, si c n'est ce de voir écouler ces deux ans, "presque un an écoulé dans mon cas". On nous ne considèrent pas Français parce que on étudie, sans prendre en compte le fait qu'on vit ici depuis longue date et que notre vie social comme professionnelle est dans ce pays.

Bon courage à tous, " être Français n'est pas seulement le fait de le prouver sur un papier mais aussi d'en avoir la fierté"
 
 
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juilo
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Donc on na pas le choix il faut travailler
il y a 2 mois
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Bryan12
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Même en travaillant, j'ai joint un CDI à mit temps, et ils ne veulent pas, car même si je suis pris en charge par mes parents, et même si je touche 900E net d'impôts, pour eux c'est pas suffisant et je ne suis toujours pas autonome" j'ai pas de charges ni enfants" De plus, d'après leur argument je ne suis pas totalement intégré dans la vie professionnelle. Franchement? C'est de la mauvaise volonté, ils savent qu'on deviendra officiellement Français dans prochainement , donc ils se disent qu'on peut attendre, et qu'on n'est pas une priorité... Ils ne veulent juste pas nous naturaliser pour l'instant... Je pense que ce sont des enjeux politiques, car j'ai deux collègues dans le même cas que nous, naturalisés récemment sans jamais avoir travaillé et étant toujours étudiant.

ça ne tient pas la route, des arguments à la con, des ordres donnés par Mr le président... Après les élections, je pense que tout deviendra dans l'ordre, et à condition que L'UMP ou le FN ne remportent les élections !

Voila voila
 
 
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une personne
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