Bonjour,

Nous sommes une petite association qui a pour but de mettre en relation des entreprises françaises avec des entreprises bulgares et réciproquement.

Une Sté française souhaitant développer ses activités économiques en bulgarie, nous a demandé de lui trouvé un site d'exploitation ainsi qu'un partenaire.
Aucun contrat écrit n'a été réalisé car le gérant était un ami du trésorier de l'association. Nous avons effectué les recherches et établi un rapport du partenariat possible. Des photos ont été jointes au rapport.
Puis par la suite, plus de nouvelles de la Sté demanderesse...silence radio du gérant, uniquement la secrétaire qui transmettait les messages. Après plusieurs tentatives infructueuses, nous avons décidé de faire parvenir une facture pour les prestations engagées. Celle-ci est restée impayée malgrès les différents rappels. Un huissier a donc pris en charge l'affaire auprès du TC et l'affaire est appellée prochainement.
Le défendeur invoque qu'il n'a signé aucun acte de mission et donc pour lui, la facture est donc nulle et non avenue.
Nous avons cherché entre le C.Civ et le C.Com mais rien de concret en matière d'accord verbal hormi l'art. 1101 qui pourrait être invoqué...

Nous allons nous présenter nous même car les moyens financiers de l'association ne nous permettent pas de prendre un avocat.

Si une personne compétente en la matière pouvait nous aider par une réponse claire ou nous indiquer des articles de loi pour établir nos conclusion, celle-ci sera la bienvenue !

Bien cordialement à tous,