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Fausse déclaration impôt et caf

Sujet initié par Docks, il y a 6 ans
Bjr

Jvous raconte ma petite histoire :

j'ai habité avec une femme , 1 et parfois 2 gamines (les siens) qui étaient (a l'époque ) locataire de son appartement ( avantage caf pour les enfants et le logement ) et ensuite propriétaire de son appart .

Dans les 2 logement ou je l'ai suivie elle ne m'a jamais déclarer ni aux impôt , ni a la CAF .

Que se passe-t-il si je la dénonce ?

cela va-t-il abboutir ?

Vat-t-elle être obligé de rembourser ?

Merci de cette attention
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enfer79
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Bonjour

J'ai un problème qui m'empêche de dormir, je suis en RMI depuis plus d'un an ,je n'ai jamais travaillé, j'ai commencé à travailler en intérim le 12/02/2009 (contrat d'un mois) du coup j'ai pas voulu déclarer à la caf (je n'ai jamais imaginé que le contrat sera prolongé vue que je suis désespérée et sans travail depuis une année et en + je suis très endetté et j'ai eu peur d'être dans la rue) mais surprise je travaille encore dans la société jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu le formulaire de déclaration trimestriel de la caf et j'ai déclaré les mois de avril mai et juin donc reste mars et 1/2 février non déclaré;qu'est ce que je risque?la prison?pénalité?sachant qu'il me demandé mon contrat de travail et j'ai soussigné que j'ai commencé à travailler le 12/02/2009 est ce qu'ils pourront considérer que je suis de bonne foi?aidez moi svp
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TTEJ8
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bonjour la meme cas pour moi merci de m'a conseiller qu'est ce que je risque ???
il y a 2 ans
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Bonjour,

Le fait d'avoir axccepté à une personne sans logement d'adresser son courrier à mon domicile. De ce fait, les impôts me pénalisse, soit disant que cette personne vie avec moi, ce qui est entièrement faux, c'est uniquement une adresse postale suite à une expulsion, ce dernier en avait besoin pour divers documents administratifs. Je trouve cela vraiment honteux de la part du gourvernement d, de pénaliser les personnes qui viennent en aide aux SDF,
où allons nous ???
D'autant,que pour ce dernier, chaque demande de logement
est refusée, pour la bonne raison, il n'a pas d'enfant à charge, alors que ce dernier à 7 00 €/mois
La conclusion que je tire de ce type de situation, de plus en plus courante, il ne faut sourtout pas venir en aide aux personnes se trouvant dans la misè, aux risques de redressement fiscal, ou voir garde à vue...
Pourriez vous m'indiquer, si simplement le fait de procurer une adresse postale peut donner lieu à une supression de ma demi part d'imp^ots sur le revenue, sachant , que depuis un an, je ne suis pas imposable et que d'autre part, je me retrouve avec des pénalités pour fausse déclation ???
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lisout24
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bnjour

voila mon probleme je vis avec mon copain, mais je ne les pas déclaré a la caf, donc je touche les apl, cependant j'ai recu une lettre des impot me demandant des renseignement pour calculez ma taxe d'habitation et lui aussi ! est ce que je dois dire au impot que l'on vit ensemble ?? est ce que la caf va etre au courant ?? merci de m'aider
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poisson
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Bonjour à tous,
Mon propriaitaire n'a jamais déclaré les loyes, et aujourd'hui, il me demande de lui faire une fausse déclaration comme quoi j'habite chez lui à titre gratuit (depuis 4 ans). Il me propose de ne pas payer le mois de décembre en contre partie.
De mon côté je lui demande en plus une baisse de loyer et plus d'augmentation, à cela il rajoute qu'il me ferait un courrier pour prendre en charge les amendes éventuelles
Pour information, je n'ai aucune aide et je paye la taxe d'habitation.
mon problème est de savoir qu'est ce je risque ???
Merci par avance, pour votre réponse rapide, car je dois lui rendre la réponse demain matin.
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nini1001
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J'ai reçu l'APL pendant 10 ans alors que j'avais des revenus fonciers (non déclarés).
La CAF me demande de régularisé et de rembourser.
Quels sont mes recours ??
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bonjour,

c'est une vengeance ???

on n'a pas droit l'allocation logement si on loue l'appartement de ses parents...

pourquoi vouliez vous qu'elle vous déclare aux impots ?
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Phance
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Salut

Concernant la CAF et les impôts, apprendre que votre(a priori) ex-compagne ne vous a jamais déclaré peut valoir a cette dernière quelques ennuis financiers (remboursement de non dus, fraude...).
D'autant plus si vous pouvez justifier de cela (facture EDF, courrier à l'adresse indiquée, certificat de concubinage, ...)

Mais attention!! car elle pourra tout aussi bien dans ce cas là, si madame est procédurière , se retourner contre vous (puisque vivant ensemble et ayant vous même déclaré a la caf (et autres) être au courant de ses d'allocations (ou autres), vous pouvez vous voir reprocher d'avoir partagé les fruits de cette fraude en toute connaissance de cause.

cordialement, Evie
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evelyne 13300
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bonjour,que faire lorsque l'on reçoit une declaration impots avec un nom de mec que je ne connait pas et qui a fait sa declaration a mon adresse
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nini1001
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Pour ta taxe d'habitation, déclare que tu vis seule.
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Baya Mirel
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Bonjour,
Le fait d'avoir axccepté à une personne sans logement d'adresser son courrier à mon domicile. De ce fait, les impôts me pénalisse, soit disant que cette personne vie avec moi, ce qui est entièrement faux, c'est uniquement une adresse postale suite à une expulsion, ce dernier en avait besoin pour divers documents administratifs. Je trouve cela vraiment honteux de la part du gourvernement d, de pénaliser les personnes qui viennent en aide aux SDF,
où allons nous ???
D'autant,que pour ce dernier, chaque demande de logement
est refusée, pour la bonne raison, il n'a pas d'enfant à charge, alors que ce dernier à 7 00 €/mois
La conclusion que je tire de ce type de situation, de plus en plus courante, il ne faut sourtout pas venir en aide aux personnes se trouvant dans la misè, aux risques de redressement fiscal, ou voir garde à vue...
Pourriez vous m'indiquer, si simplement le fait de procurer une adresse postale peut donner lieu à une supression de ma demi part d'imp^ots sur le revenue, sachant , que depuis un an, je ne suis pas imposable et que d'autre part, je me retrouve avec des pénalités pour fausse déclation ???


Bonjour,

Vous devriez vous rapprocher de votre centre des impôts en leur expliquant la situation. Vous pouvez également leur adresser un courrier de réclamation dans lequel vous devez joindre le plus de justificatifs possible (preuve de l'expulsion de la personne que vous avez aidé, etc.).

Cordialement
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étamere
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connard
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rodin34
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j'etais artisan mon ex epouse a tenue a venir m'aidé mal m'en a pris"un aspirateur d'argent.depuis debut 1994 date de la vente de l'affaire a un de mes employé mon ex a tenue a etre declaré a mi temps mais en fait elle travail a plein temps 5 jours par semaine, elle a detruit ma vie j'ai 73 ans et elle 61,je voudrais denoncer cela , depuis je suis depressif et soigné.que dois je faire ? merci
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soo971
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salut lisout24,

ben faut savoir que si tu déclare aux impots que vous vivez ensemble oui la caf le saura. depuis quelques annés CAF SECU et IMPOT utilise le mme serveur en un clic il voit toutes activités de votre part.POur minimiser les choses, donner une date très fréquente de votre aménagement avec votre copain.
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nini1001
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pourquoi le dénoncer ?
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Baya Mirel
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enfer79 a dit :
Bonjour
J'ai un problème qui m'empêche de dormir, je suis en RMI depuis plus d'un an ,je n'ai jamais travaillé, j'ai commencé à travailler en intérim le 12/02/2009 (contrat d'un mois) du coup j'ai pas voulu déclarer à la caf (je n'ai jamais imaginé que le contrat sera prolongé vue que je suis désespérée et sans travail depuis une année et en + je suis très endetté et j'ai eu peur d'être dans la rue) mais surprise je travaille encore dans la société jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu le formulaire de déclaration trimestriel de la caf et j'ai déclaré les mois de avril mai et juin donc reste mars et 1/2 février non déclaré;qu'est ce que je risque?la prison?pénalité?sachant qu'il me demandé mon contrat de travail et j'ai soussigné que j'ai commencé à travailler le 12/02/2009 est ce qu'ils pourront considérer que je suis de bonne foi?aidez moi svp


Bonjour,

Même si vous ne faites pas la déclaration à la CAF, ils finiront par le savoir (ils partagent le même système que l'administration fiscale désormais). Vous devriez être très prudente car ils peuvent vous demander le remboursement des sommes perçues au titre des allocations familiales.

Cordialement
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