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Posez votre question Le sujet Validité des travaux sans permis prescription | J'ai hérité d'une propriété mitoyenne Le voisin à construit sur sa limite mais en débordant d'une en prolongeant sa construction au dessus d'une batisse de 15 m2 en limite. Quels sont les recours, y a t il prescription? | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Difficile de comprendre exactement la situation, mais sachez que si empiètement il y a, ceci est imprescriptible et donc vous pouvez demander la démolition de la partie qui empiète chez vous. Il faut, bien entendu au préalable, que l'empiètement soit constaté par un bornage des terrains.
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Validite permis e Mon permis e à été délivré le 26 / 01 / 89 pour une periode de 5 ans ,je ne l ai pas renouvelé depuis mais j en ai besoin aujourd hui . que dois je fa... Forum Validite permis e Quand j'ai passer mon permis a en 1998 lors de mon renouvellement de permis mon permis e n'a pas ete retrenscrit et n'en n'ayant pas besoin a ce momen... Forum Duree de validite d un permis d Je n ai pas passe la visite medicale du permis d depuis 7 ans y a t il un laps de temps a respecter avant que ce dernier ne soit supprime definiteveme... Forum Validité du permis La visite médicale pour renouvellement du permis d se passer tous les cinq ans. le délai entre deux visites passe à un an à 60 ans ou 57 ans. Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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