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Posez votre question Le sujet Camionnette interdit de stationner la nuit sur parking public. | Thèmes abordés : Code de la routeJugementStationnementTribunal de policeDroit | Bonjour, Je viens vers vous pour un peut d'aide. Je me suis pris un PV car mon camion un C25 PAS aménagé, était garé sur un parking public (a Vieux boucau les bains)après une certaine heure le soir. Je suis allé voir la police qui ma verbaliser puis le maire pour demandé des explications. Il mon dit que mon camion n’était pas autorisé a stationné la nuit sur le parking...(d’après un arrêté) (en essayant de bien leur faire comprendre qu'il n'est pas aménager et que je n'est pas dormis dedans...) Ma question et la suivante... Ont ils le droit ? je suis garé sur le parking pour allé manger au resto le soir et quand je reviens au camion pour rentré je vois le PV... Sachant que mon camion n'est pas aménagé... Merci de m'aidé.  | | | | 8 réponses | |
Bonjour, Déjà quant à l'état de votre véhicule qui est ,non pas un camion mais bien une camionnette : le fait qu'il soit aménagé ou non n'a rien à voir avec le procès verbal que vous avez reçu. Sur le détail vous avez du vous recevoir une mande à 35 euros pour : "stationnement génant sur voie spécialement désignée par arrêté et dûment signalée ". Contravention de deuxième classe prévue et réprimée par l'article R.417-10 II 10° et R.417-10 IV du code de la route. Une mise en fourrière est aussi possible. Vu que vous avez retrouvé votre C25 sur le parking c'est donc cadeau ! Si je puis écrire... Il vous reste à : Vérifiez si l'arrêté municipal visé est bien motivé. C'est à dire à regarder pour quelle raison il a été pondu par ce maire qui dans l'absolu en a tout a fait le droit. Vérifier si cette interdiction est , comme le précise l'intitulé de l'infraction, "dûment signalé" : c'est à dire si un panneau, une signalétique réglementaire et régulièrement implantée est apposée soit à l'entrée de ce parking soit sur les voies aux entrées de la commune. Si vous avez un doute contestez le PV et allez jusqu'au bout par devant le tribunal d epolice territorialement compétent.
il y a 10 mois |
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et clair.
Donc il n'y a aucune signalétique qui m'interdisais de stationner, et je me suis pris un PV de catégorie "1" a 11 euro, avec juste comme nature de contravention : "au stationnement" avec écrit "AR du 7/06/2010".
j'ai envoyé un mail a la mairie pour qu'il me fournisse l’arrêté en question.
Mais je ne trouve pas sa normale ...
Mon camion c'est ma voiture.
Lorsque je suis allé voir le maire celui ci a était d'un mépris envers moi, il c'est clairement foutu de ma gueule car je suis allé au resto midi et soir...
Donc au final j'ai vraiment envie de porter plainte, je me suis vraiment senti humilier et impuissant.
il y a 10 mois |
Si je ne me trompe pas, ce parking est interdit aux camping-cars après une certaine heure, c'est bien ça ?
Et donc votre véhicule a été considéré comme un camping-car ?
il y a 10 mois |
Je ne sais pas trop a quoi et interdit se parking vue qu'il n'y a pas de panneau ^^
Et les explications du maire était que mon camion est trop gros. Alors que bon c'est juste un C25...
il y a 10 mois |
Il me semble au contraire qu'il y a un panneau à chaque entrée de la ville concernant le stationnement. Il ne faut pas croire qu'un panneau doit automatiquement être présent sur le parking, ceux à l'entrée de la ville sont valables pour toute la ville.
il y a 10 mois |
Et sur le panneau il doit être figuré la taille des véhicules interdit, leur catégorie?
car les panneaux camping car ne me concerne pas.
J'ai bien vue des panneaux pour les camping car et même des espace dédier pour eux a l'entré de ville, mais sa ne me concerne en rien, j'ai un fourgon et même pas aménagé ^^.
il y a 10 mois |
Donc contestez la réalité de l'infraction et le procès verbal que vous avez reçu crénon d'un chien et ne le payez surtout pas ! Ecrivez pour cela à l'Officier du Ministère public (OMP) près le tribunal de police territorialement compétent et réclamez donc de passer en jugement devant ce même tribunal preuve à l'appui ! Si vous êtes sûr de votre coup cela n'ira même pas jusque là ! L'OMP va classer votre PV sans suite. Et puis commencez donc par aller récupérer copie de l'arrêté municipal sur le fondement duquel vous avez été verbalisé.
il y a 9 mois |
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