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Posez votre question Le sujet Amende pour utilisation des feux de detresse de maniére abusive Sujet initié par julien, il y a 10 mois | Thèmes abordés : Code de la routeInternetPermisFeux de détresseCode de la | Bonjour, Je viens de passer un moment ubuesque. Je me suis fait arréter alors que je roulais sur le périphérique sur une file (et non entre les voies) uniquement parce que j'avais mis mes feux de détresse. La mention sur l'amende est la suivante : "Circulation abusive d'une motocyclette faisant usage des feux de détresse prévu et réprimé par l'article 416-6 du code de la route". Amende CAS 4bis de 90 euros minorée, 135 euros forfaitaire... Sauf que je ne trouve rien dans le code de la route qui m'interdit d'utiliser mes feux de détresse sur le périphérique lorsque je circule. L'article mentionner sur l'amende ne correspond pas du tout au cas évoqué. Puis contester l'amende ? Si oui comment ? ET est-ce que cela est valable economiquement pour moi par rapport au cout d'une amende minorée ? Merci pour votre aide. | | Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
J'oubliaais de préciser aussi que l'agent a cocher "Obligation d'echange du permis de conduire" alors que mon permis a juste une dechirure en 2 des volets. Apres avoir regarder sur internet , je constate que cette case est reservé pour les étranger vivant en France avec permis etranger. Peut-on mobliger a changer de permis alors qu'un simple plasticage suffirait a remettre mon permis a neuf ???
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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