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Amende pour utilisation des feux de detresse de maniére abusive
Sujet initié par julien, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Code de la routeInternetPermisFeux de détresseCode de la
Bonjour,

Je viens de passer un moment ubuesque. Je me suis fait arréter alors que je roulais sur le périphérique sur une file (et non entre les voies) uniquement parce que j'avais mis mes feux de détresse. La mention sur l'amende est la suivante :
"Circulation abusive d'une motocyclette faisant usage des feux de détresse prévu et réprimé par l'article 416-6 du code de la route".
Amende CAS 4bis de 90 euros minorée, 135 euros forfaitaire...

Sauf que je ne trouve rien dans le code de la route qui m'interdit d'utiliser mes feux de détresse sur le périphérique lorsque je circule. L'article mentionner sur l'amende ne correspond pas du tout au cas évoqué.
Puis contester l'amende ?
Si oui comment ? ET est-ce que cela est valable economiquement pour moi par rapport au cout d'une amende minorée ?
Merci pour votre aide.
 
 
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Abus de police - amende pour feux rouge forcée . j'ai gros problème. hier j'ai été arrêté par la police à 19h30. je pensais que c'était un contrôle de routine, mais non.la police de vaise m'...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
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+
-
julien
Titre
Invité actif
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25
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messages résolus
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J'oubliaais de préciser aussi que l'agent a cocher "Obligation d'echange du permis de conduire" alors que mon permis a juste une dechirure en 2 des volets. Apres avoir regarder sur internet , je constate que cette case est reservé pour les étranger vivant en France avec permis etranger.
Peut-on mobliger a changer de permis alors qu'un simple plasticage suffirait a remettre mon permis a neuf ???
 
 
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