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Déclaration pour fin d'hebergement
Sujet initié par kaplan.nuh, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Divorce
Bonjour,

il s'agit d'une amie qui a rencontré un problème.
Je vous résume les faits:

Elle a contracté un mariage à l'étranger avec un étranger. Par le biais de ce mariage son conjoint avait obtenu un titre de séjour. Le mariage s'est déroulé le 6 janvier 2010. Or, après plusieurs problèmes, mon amie a divorcé dans le même pays à l'étranger. Le divorce a été prononcé il n'y a pas longtemps.

Les questions sont les suivantes:
- Elle doit rédigé un courrier à la préfecture pour déclaré que son ex-conjoint n'habite plus chez elle en France mais à une autre adresse toujours en France ( Il s'agit en fait d'un courrier qui déclare que les attestations d’hébergement signé pour le titre de séjour ou autre sont invalides). Comment s'appelle ce courrier ou cette lettre? Que faut-il y mentionner?doit-on y joindre des documents?
- Quelle est la procédure à suivre afin de faire reconnaitre la décision de divorce étrangère en France?

Je vous remercie tout d'abord d'être présent sur un tel forum où on peut se faire aider puis pour vos réponses aux questions posées.
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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