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Amendes et condamnations pécuniaires
Sujet initié par jcnicolai, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Stationnement
Bonjour, mon père est décédé le 5 avril courant, je viens de recevoir aujourd'hui (4 juillet) , un avis daté 28.04.2011 avec le timbre postal sur l'enveloppe du 06.06.11 pour une amende de stationnement de 375 euro... si il payais dans les 30 jours celle.ci aurait été ramenée à 300 euro. Mais vu que le timbre de la poste est déjà du 6 juin et que mon père est décédé, je ne vois pas comment il aurait pu la payer... Dans le cadre de la succession est-ce que l'amende est dûe ou elle n'est plus valide??? merci de m'aider c'est la misère...
 
 
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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