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Ancienneté suite à 2 cdd successifs sans interruption
Sujet initié par celine13009, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailCDDDroit
Bonjour,
je voudrais savoir si je conserve mon ancienneté dans mon entreprise lorsque que l'on a cumulé 2 CDD succéssifs sans interruption.
J'ai conclu un contrat de professionnalisation le 8/07/2009 finissant le 30/06/2011. J'ai réussi mon BTS et souhaite passer le DCG en contrat pro. avec la même entreprise.
J'ai eu une dérogation de l'OPCA et de la DDTE.., donc j'ai le droit de conclure un 2ème contrat pro en CDD au 01/07/2011 (donc sans délai de carence)qui se finira donc le 30/06/2013.
Donc, je voudrais garder mon ancienneté car pour bénéficier de la prime du 13ème mois, je dois avoir 1 an d'ancienneté au 31/12/2011.
J'attends vos réponses...
Merci.
 
 
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Bonjour,
Normalement, les CDD, y compris dans le cadre de contrats de professionnalisation, sont pris en compte dans l'ancienneté...
Cordialement.
P.M.

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celine13009
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ok...super...mais est-ce que vous avez un texte qui le stipule pour que je puisse le donner à ma direction ???

Merci
 
 
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celine13009 a dit :
ok...super...mais est-ce que vous avez un texte qui le stipule pour que je puisse le donner à ma direction ???
Merci

Il y a une autre manière d'aborder le problème c'est que l'employeur fournisse un texte qui lui permette de ne pas verser le 13° mois mais vous pourriez vous référer à l'art. L1242-14 du Code du Travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=28233B8F52FE2B2FD6CE16650CE498EF.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000006901208&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110703&categorieLien=id
Cordialement.
P.M.

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