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Mutation demandée par le salarié
Sujet initié par cyril.dijoux, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailSalarié
Quels sont les textes de loi qui confirment qu'une demande de mutation peut être demandée par le salarié, sous réserve de l'accord de l'employeur ?
D'avance merci
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Je ne vois pas de disposition dans ce sens au contrat de travail, éventuellement dans la Convention Collective applicable ou par la Jurisprudence...
Par ailleurs, l'employeur peut seul décider d'une mutation par son pouvoir de direction ou disciplinaire suivant les circonstances sans que le salarié n'ait rien demandé...
Cordialement.
P.M.

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