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Posez votre question Le sujet Code de la route article :r417.12 | Thèmes abordés : Deux rouesCode de la routeStationnementVéhicule en stationnement | Bonjour, je gare mon scooter en bas de chez moi à Paris sur un emplacement autorisé 2 roues . Je viens une fois/mois passer quelques jours. J'ai eu mon scooter enlevé pour stationnement abusif . Convoqué au commissariat pour le récuperer "pour abandon sur la voie publique" et une amende de 35 euros. Que me conseillez vous, merci d'avance de votre réponse .ps: il n'y a pas de limite type parkmetre pour les 2 roues et que dit le code sur ce sujet précis | | | | 3 réponses | |
Bonjour, L'article R417.12 me semble assez clair en lui-même : Article R417-12 En vigueur depuis le 1 Juin 2001 Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
il y a 10 mois |
Merci de votre réponse si rapide, je ne savais pas que les "2 roues" était concernées. que font les utilisateurs en cas de pluie battante ou d'utilisation d'un autre moyen de transport, sachant d'autre part que je me gare toujours à la même place en bas de chez moi, et que je ne gène personne . Les fonctionnaires de police font bien du zèle à mon égard !
il y a 10 mois |
Un scooter est bien un véhicule au sens du code de la route. Vous ne pouvez pas le laisser sur le domaine public plus de 7 jours (ou moins si un arrêté municipal existe en ce sens) au même endroit sans le bouger.
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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