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Révision pension alimentaire pour l'épouse n'ayant pas déclaré ses revenus
Sujet initié par papoute, il y a 10 mois
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireGarde des enfantsDroit de visiteImpôtsJugeJugementPension alimentaireSalaireAffaires familialesTous les thèmes
Bonjour, divorcé depuis juin 2008, je verse 300 euros de pension pour deux enfants (10 ans et 5 ans). Aussi, mon ex-épouse a un salaire bien supérieur au mien, mais ne l'avait pas déclaré en totalité à l'avocate lors du calcul de cette pension. Question : dois-je verser cette pension lorsque j'ai les enfants chez moi un mois complet, comme lorsqu'ils y sont en vacances? Cette pension est-elle re-calculable en fonction de la présence de mes enfants chez moi? J'ignore s'il existe une procédure permettant d'ajuster le versement de la pension alimentaire par rapport à la réalité de la présence des enfants chez leurs parents respectifs, mais ce serait un réel soulagement financier. Pourquoi verser cette pension à leur mère quand les enfants sont chez moi, et que je pourvois à leurs besoins? J'ai mes enfants un week-end sur deux et la moitié de chaque vacances. Merci pour vos éclaircissements!
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
2 réponses
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Poup57
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Bonjour,

oui, oui et oui. VOus devez verser la pension dans son intégralité, même les mois où les enfants sont chez vous.
Maintenant, le salaire de madame ne joue en rien sur le faite que vous versez une pension, puisque c'est pour participer à l'éducation et à la vie courante des enfants. A savoir, que madame, moralement est censée "verser" la même somme, on se comprend j'espère.

Mais si avec VOTRE salaire, vous trouvez la pension trop élévé, rien ne vous empêche de redemander une actualisation de la pension, attention toute fois, elle peut aller dans les deux sens.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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Bonsoir,

Oui vous devez continuer a la verser, car le calcul de son montant est prévu forfaitairement (sur l'année).
C'est a dire que vos périodes de garde sont déjà prévues dans le montant annuel de la pension alimentaire (somme que vous devez au parent qui a la garde des enfants au titre de votre participation aux frais liés a leur entretien et éducation).

C'est pourquoi le montant de la pension alimentaire change en fonction de l'étendu (amplitude) du droit de visite et d'hébergement du parent qui la doit.

En revanche si votre ex a menti en dissimulant ses revenus, il s'agit d'un délit d'escroquerie au jugement punit pénalement (article 313-1 du Code civil).

En pratique, il est préférable d'en avertir le juge aux affaires familiales afin qu'il revoit le montant de la pension alimentaire que vous devez.

Sachez qu'au titre de l'article L111-I du livre des procédures fiscales vous pouvez demander au Centre des impôts dans lequel votre ex déclare ses revenus qu'il vous communique le montant de ses revenus.
Il vous suffira de vous munir de la copie du jugement vous ayant condamné au versement de la pension alimentaire et de votre pièce d'identité.

Il vous faut alors saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de révision a la hausse par simple courrier (LRAR) sur papier libre en collant dessus 35 euros de timbre fiscal, et de l'envoyer au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre lieu de domicile, sans recours a un avocat.

Pour plus d'infos sur la révision de la pension alimentaire et ses modes de recouvrement, je vous invite a consulter ces deux dossiers complets Easydroit :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm
 
 
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