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Posez votre question Le sujet Assurance voiture lors d'un pret de voiture Sujet initié par sandmess, il y a 10 mois | Thèmes abordés : PermisConducteur occasionnel | bonjour, une personne doit me préter sa voiture qui est assurer au tier. si j'ai un accident je voudrait savoir comment sa se passer sachant que je suis conducteur occasionnel sur la voiture de mes parents. je voulais savoir comment sa se passe merci | | Pret de vehicule Je desire preter mon vehicule a mon gendre. la carte grise est a mon nom. que se passe t'il si mon gendre se fait flasher ? est-ce que le pv sera a mo... Forum Urgent pret de véhicule et assurance Voilà mon beau frère veut me preter son véhicule qu'il à en plus, car il en a acheter un autre, par contre je souhaite l'assurer à mon nom, comment pu... Forum | | 5 réponses | |
Difficile de vous répondre sans connaitre le contrat d'assurance de cette personne. Il faut déjà savoir si son assurance prend bien en charge le prêt du véhicule et s'il n'y a pas de restriction en cas de prêt. Seul le contrat peut le dire...
il y a 10 mois Bonjour, Lorsque le contrat d'assurance est dit aux tiers, seule la responsabilité civile du conducteur est garantie. Cela signifie que les dommages corporels du conducteur et les dommages occasionnés au véhicule assuré ne seront pas pris en charge en cas d'accident, sauf responsabilité totale de l'autre véhicule. En effet, l'article L211-1 du Code des Assurances prévoit que toute personne qui souhaite faire circuler un véhicule terrestre à moteur doit être assurée pour sa responsabilité en cas d'accident de la circulation. En outre, l'article prévoit que la responsabilité du conducteur est garantie même lorsqu'il a été emprunté que ce soit volontaire ou à l'insu du propriétaire. Par conséquent, la responsabilité civile du conducteur sera garantie en toute circonstance. Pour les autres garanties, en effet, c'est le contrat qui fixe la prise en charge. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/preter-son-vehicule.htmil y a 5 mois |
merci. sur le contrat il est noter que tous conducteur peut conduire le vehicule a condition d'avoir 5 ans de permis ce qui est mon cas. Si j'ai un accident, qui a les malusse? De plus il peut me m'inscrire comme 2me conducteur sur son contrat
il y a 10 mois Bonjour, Si vous êtes nommé en conducteur secondaire, vous subirez le malus comme le propriétaire du véhicule assuré. En effet, les règles applicables en matière de bonus-malus sont fixées par l'annexe de l'article A121-1 du Code des Assurances. Cependant, si vous n'êtes pas nommé sur le contrat ou seulement comme conducteur occasionnel, vous ne subirez aucun malus, mais le propriétaire du véhicule sera malusé. En outre, celui-ci pourra engager votre responsabilité civile et vous demandez des dommages et intérêts et notamment le fait de devoir payer un malus par votre faute. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/preter-son-vehicule.htmil y a 5 mois |
J'aurais aimé savoir ce qui m'a valu un -1 sur ce sujet ???
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Pret de mon vehicule - modalités Je viens de changer de véhicule. la 406 que j'avais est en attente de vente puis-je la preter à quelqu'un pour son séjour chez nous et quelles sont le... Forum Prêt de véhicule J'ai eu il y a 10 jours un accident où j'ai eu 0% des torts (j'ai été percuté par l'arrière sur l'autoroute).
ma voiture est chez un garagiste à 200k... Forum Voiture de pret d'un garage J'ai eu un accident et ma voiture était chez le garge de réparation, et pendant le temps de réparation, on m'a prêté une voiture, et quand je l'ai con... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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