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Différences entre pension alimentaire et prestation
Sujet initié par GEMINO, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorcePension alimentairePrestation compensatoireJugeJugementSalaire
Bonjour,

En fait je comprends bien qu'y a une différence entre la prestation compensatoire et la pension alimentaire mais je vois pas vraiment laquelle.... est-ce que je peux payer les deux ? J'espère pas!
 
 
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Relation entre pension alimentaire et prestation compensatoire Je voulais savoir s'il y avait un lien entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire ? je m'explique . j'ai fait une simulation sur vot...
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vitabora
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Bonjour,

Juste pour ajouter aux renseignements de lalorenz.

Il existe 2 types de pensions alimentaires celle octroyée aux enfants qui effectivement perdure jusqu'à ce que l'enfant puisse se suffire à lui-même et celle octroyée au conjoint au titre des mesures transitoires entre l'ordonnance de non-conciliation et le jugement définitif.
Cette dernière pension est due au titre du devoir de secours entre conjoints et ne se proroge pas au-delà du divorce puisque, par définition, le mariage étant dissout, le devoir de secours disparaît.
Cette pension-là ne se cumule pas avec la prestation compensatoire.
En revanche, en quelque sorte, la prestation compensatoire prend le relais de la pension entre époux et est payée soit sous forme de capital soit sous forme de rente mensuelle laquelle ne peut excéder 8 ans.

En espérant que ce complément d'information vous sera utile.

Salutations.

Vitabora
 
 
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ARMINANA
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Je suis divorcé depuis 1996, et je paye à mon ex-épouse une prestation compensatoire indexée.
Ma question : Est-ce que je peux payer cette prestation avec un chiffre qui soit toujours identique, et sans indexation.
Merci de la réponse
 
 
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weissveronique
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une pension alimentaire etait verse la mon ex mari la suprimer car ma fille a trouve un emploi pour les vacances a til le droit et dans notre jugement il a ete stipuler que si un des epoux avit une perte de salaire ce qui est mon cas reconnu en invalidite a 80 pourt cent avec perte d emploi reformer est que je peut pretende a une penssion compensatoire divorce prononce en 2006 merci
 
 
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lefevrebernard4
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je suis separé de mon ex et je vie que du rsa et il veut pas me payer de pension alimentaire pour nos deux filles que dois je faire et combien je dois demander merci
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Vous pouvez toujours demander une pension alimentaire par simple courrier avec demande d'avis de réception au JAF du lieu de résidence des enfants.
Vous joignez une copie de vos revenus.
Vous pouvez vous accorder avec votre ex sur le montant de la PA par convention mais comme il ne semble pas d'accord pour la verser, c'est le juge qui fixera en fonction de vos revenus et des siens et du nombre d'enfants.

Pour un dossier complet : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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