| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Bonjour, Juste pour ajouter aux renseignements de lalorenz. Il existe 2 types de pensions alimentaires celle octroyée aux enfants qui effectivement perdure jusqu'à ce que l'enfant puisse se suffire à lui-même et celle octroyée au conjoint au titre des mesures transitoires entre l'ordonnance de non-conciliation et le jugement définitif. Cette dernière pension est due au titre du devoir de secours entre conjoints et ne se proroge pas au-delà du divorce puisque, par définition, le mariage étant dissout, le devoir de secours disparaît. Cette pension-là ne se cumule pas avec la prestation compensatoire. En revanche, en quelque sorte, la prestation compensatoire prend le relais de la pension entre époux et est payée soit sous forme de capital soit sous forme de rente mensuelle laquelle ne peut excéder 8 ans. En espérant que ce complément d'information vous sera utile. Salutations. Vitabora
il y a 4 ans |
Je suis divorcé depuis 1996, et je paye à mon ex-épouse une prestation compensatoire indexée. Ma question : Est-ce que je peux payer cette prestation avec un chiffre qui soit toujours identique, et sans indexation. Merci de la réponse
il y a 3 ans |
une pension alimentaire etait verse la mon ex mari la suprimer car ma fille a trouve un emploi pour les vacances a til le droit et dans notre jugement il a ete stipuler que si un des epoux avit une perte de salaire ce qui est mon cas reconnu en invalidite a 80 pourt cent avec perte d emploi reformer est que je peut pretende a une penssion compensatoire divorce prononce en 2006 merci
il y a 1 an |
je suis separé de mon ex et je vie que du rsa et il veut pas me payer de pension alimentaire pour nos deux filles que dois je faire et combien je dois demander merci
il y a 1 an |
Vous pouvez toujours demander une pension alimentaire par simple courrier avec demande d'avis de réception au JAF du lieu de résidence des enfants. Vous joignez une copie de vos revenus. Vous pouvez vous accorder avec votre ex sur le montant de la PA par convention mais comme il ne semble pas d'accord pour la verser, c'est le juge qui fixera en fonction de vos revenus et des siens et du nombre d'enfants. Pour un dossier complet : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm Adrien C.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|