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Posez votre question Le sujet Comment est calculé le quitus fiscale sur l'année en cours | Thèmes abordés : ImpôtsImpôtImpôts | Je suis travailleur non-salarié. Je quitte la France ce mois de juin et dois donc payer un quitus fiscale -le reste de l'impôt dû pour l'an dernier OK - mais comment calcule t'on l'impôt pour les premiers 5 mois de cette année? Est ce qu'on considère que mon bénéfice vaut pour l'année entière? Je suis tenté de ne pas déclarer mon départ et continuer à payer mon impôt sur les sommes dues jusqu'à je n'ai plus rien à déclarer (mon impôt . | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Avant de quitter la France, vous devez remplir un certain nombre d'obligations fiscales. Vous devez vous présenter, trente jours avant votre départ à l'étranger, au centre des impôts dont vous dépendez en possession d'un modèle de déclaration de revenus que vous vous serez préalablement procuré. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_3508&typePage=ifi01. Vous devez indiquer dans cette déclaration, provisoire et anticipée, les revenus perçus et connus au cours de l'année de départ, à savoir du 1er janvier au jour du départ. Vous devrez également également laisser votre nouvelle adresse à l'étranger ainsi qu'une adresse postale en France. Vous devrez ainsi avoir réglé, avant votre départ, les impôts dû pour l'année 2010 et ceux dû, s'il y a lieu, pour les revenus perçus en 2011. L'impôt sur les revenus de 2011 ne sera calculé que pour les revenus perçus du 1er janvier au jour du départ (et non pas pour l'année entière). Cordialement
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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