Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Ordure menagere
Sujet initié par lac33, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Les voisinsBailCaution
Bonjour, voila mon petit souci : je viens de quitter un appart que j'occupais depuis oct 2003, mon agence viens de me renvoyer le cheque de caution avec les frais ordures menageres deduites de 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, je sais que les propriétaires ont le droit de les récuperer mais ont-ils le droit de déduire 5 années d'un seul coup alors que j'en ai jamais entendu parler et surtout ur la caution?
si quelqu'un peut me répondre merci
p.s : je payer 24€ de charges par mois
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Taxe sur les ordures menagere aidez moi Je suis dans mon appartement depuis le 1er juin 2009, là je viens de recevoir une lettre de mes propriétaires concernant les ordures ménagères !dé...
Forum
Taxe ordure menagere Sommes- nous obligés de payer la taxe ordure menagere, si on amene nous meme les ordures à une decheterie?
Forum
Ordures mènagère Payement des ordures mènagère,mon locataire est arrivè en juillet esqu'il est tennu de payer des poubelle pour les 6 mois a venir
Forum
1 réponse
0
+
-
renep
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
monsieur,
sur mon bail il est inscrit ce qui suit à la rubrique O.M :les charges récupérables donnent lieu au versement d'une provision mensuelle payable d'avance,en même temps que le loyer en principal,
exigible à la même date et fixe au montant de:quaran
te francs (40.00frs)(taxe ordures ménagères).
pouvez vous me renseigner à ce sujet.
je suis locataire de ce logement depuis novembre 1998.Jusqu'au loyer de janvier 2007,je n'ai eu à rè
gler qu'une somme que je pensais globale.Est-ce
que cette pratique est autorisée de changer de patique.
merci d'avance.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Taxes ordures menageres Nous avons resilie notre bail au 30.05.2008, notre proprietaire nous demande de payer la taxe d ordure menagere pour l'année 2008 complète et non pour...
Forum
Decharge ou reduction taxe enlevement ordures menageres Conformement à l'article 1524 du cgi livre 1 deuxieme partie titre 1° chapitre 1° section vii comment demander la décharge ou la réduction de la teom...
Forum
Taxe enlevement d ordures menageres Que veux dire propriété non desservie?
Forum
Définition exacte de "propriété non desservie par le service de traitement des ordures ménagères La commune est adhérente d'un sirtom. les conteneurs à déchets sont situés à plus de mille mètres de la propriété. cette propriété est elle ou non co...
Forum
Rappel de taxe enlevement des ordures menageres (teom) Je loue un petit local commercial depuis 5ans subitement le proprietaire me fait un rappel de charge des teom sur 4ans rien n'est mentioné dans mon...
Forum
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous