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Caution pour telecommandes dans une location en plus du depot de garantie
Sujet initié par belle&ross, il y a 11 mois
Thèmes abordés :
Droit ImmobilierBailCaution
Bonjour,

Je me pose une question, est-il possible pour un propriétaire de demander une caution pour les télécommandes de portail automatique au moment de l'état des lieux d'entrée, en plus d'un dépôt de garantie d'un mois?

Merci d'avance pour vos réponses
 
 
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janus2fr
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Bonjour,
Oui, c'est possible et très courant...
 
 
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belle&ross
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Merci beaucoup pour cette 1ére réponse, mais je souhaiterai en savoir d'avantage avec une loi, un publi, un article....qui le confirme ou l'infirme.

Merci d'avance
 
 
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janus2fr
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Vous ne trouverez pas de loi à ce sujet.
Il s'agit d'une caution visant à assurer que l'emprunteur ramène bien l'objet prêté ou loué à la fin du prêt ou de la location. C'est donc indépendant du dépôt de garantie pour le bail.
A une seule exception, bien entendu, que la télécommande soit un élément de confort et non le seul moyen d'accéder au logement.
Si c'est le seul moyen d'accéder, le locataire doit au moins disposer d'une télécommande (puisqu'alors, elle est considérée comme une clé du logement).
 
 
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