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Posez votre question Le sujet Caution pour telecommandes dans une location en plus du depot de garantie | Thèmes abordés : Droit ImmobilierBailCaution | Bonjour, Je me pose une question, est-il possible pour un propriétaire de demander une caution pour les télécommandes de portail automatique au moment de l'état des lieux d'entrée, en plus d'un dépôt de garantie d'un mois? Merci d'avance pour vos réponses | | Depot de garantie location garage Un propriétaire peut-il exiger un dépôt de garantie
de 2 mois pour la location d'un garage (vide!)?
la loi est-elle la même pour les logements et l... Forum Depot de garantie . l'agence immo de mon ancien logement aurait du me restituer ma caution le 14/10/08. suite à mon appel celle ci m'indique que c'est en cours et qu'il... Forum | | 3 réponses | |
Bonjour, Oui, c'est possible et très courant...
il y a 11 mois |
Merci beaucoup pour cette 1ére réponse, mais je souhaiterai en savoir d'avantage avec une loi, un publi, un article....qui le confirme ou l'infirme.
Merci d'avance
il y a 11 mois |
Vous ne trouverez pas de loi à ce sujet. Il s'agit d'une caution visant à assurer que l'emprunteur ramène bien l'objet prêté ou loué à la fin du prêt ou de la location. C'est donc indépendant du dépôt de garantie pour le bail. A une seule exception, bien entendu, que la télécommande soit un élément de confort et non le seul moyen d'accéder au logement. Si c'est le seul moyen d'accéder, le locataire doit au moins disposer d'une télécommande (puisqu'alors, elle est considérée comme une clé du logement).
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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