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Usurpation plaque d'immatriculation, convocation au tribunal
Sujet initié par tite2101, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Carte griseInternetFeu rouge
Bonjour,

Je vais être convoquée au tribunal d'ici quelques mois suite à une amende pour excès de vitesse que j'ai contesté via une plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation car j'avais fait changer mes plaques le mois avant ( même numéro mais j'ai changé le type de plaque).
La semaine dernière j'ai été convoquée au commissariat afin d'identifier les photos du flash. Malheureusement pour moi, c'est la même marque, le même modèle de véhicule que le mien et ce sont également les même numéros sur la plaque d'immatriculation. J'ai quand même remarqué un détail c'est que sur mon véhicule j'ai posé des autocollants et sur les photos le véhicule s'y trouvant n'en a pas.

Le soir de l'infraction j'étais chez moi entrain de discuter sur internet avec mes amis. La policier que j'ai vu au commissariat m'a dit de réunir le plus de preuve prouvant que ce n'est pas mon véhicule ce que j'ai pu faire grâce à des photos antérieur à cette infraction où figure les autocollants que je n'ai pas vu sur le véhicule des photos du flash et en demandant à mes amis une attestation sur l'honneur comme quoi ils étaient bien entrain de parler avec moi. Ainsi que la facture prouvant que mes plaques d'immatriculation ont été changées un mois avant l'infraction.

Je souhaiterai savoir ce que je peux faire car je n'ai pas les moyens financier de payer un avocat et je ne bénéficie pas de l'option de protection juridique de mon assurance.

Merci
 
 
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kikisa62
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C'est assez délicat. Pour résumer des propos maintes fois réitérés, la constatation de l'infraction a force probante sauf si vous apportez la preuve du contraire par écrits ou témoignages...

La discussion sur Internet n'en est pas une. Les écrits de vos amis non plus. Il vous faut prouver que vous étiez ailleurs physiquement. Il vous faut LA PREUVE de votre absence sur les lieux.
Et je ne pense pas que l'histoire des autocollants puisse être considéré devant un tribunal. les autocollants ça s'enlève et ça se remet.

Ca parait compliqué à ce jour. Heureusement que l'intime conviction du tribunal existe.
 
 
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tite2101
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La preuve physique ne serais pas simple car le flash a été pris à 22h30.
Le seuls témoignage serais celui de mes parents mais apparemment c'est impossible.
Les voisins difficiles de leurs demander si le 27 février à 22h30 ils ont bien vu ma voiture devant ma maison.

Concernant ma conversation msn, c'est la policier qui m'a dit de demander des attestations à mes amis.
Concernant les autocollants certes il est facile de les mettre et de les enlever mais je doute avoir le compat suffisamment dans l'œil pour les mettre au mm près à la même place. Surtout qu'il m'est difficile d'en enlever un vu qu'il a une couche de vernis dessus. Enfin si mais il faudrait que je gratte ma carrosserie.
 
 
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kikisa62
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Je comprends bien. Mon but etait de passer pour l'avocat du diable et vous informer de la difficulté de prouver sa bonne foi face à un tribunal qui en a vu des vertes et des pas mures.

Quant au policier qui vous a demandé les attestations, il n'a pas tort, mais la loi demande plus à savoir une véritable et irréfutable preuve de votre présence ailleurs. Aussi, les déclarations de vos amis sont de bonne foi, je n'en doute pas mais croyez vous qu'un tribunal ne peut pas penser que ce sont des déclarations de complaisance.
Ca peut marcher, mais cela peut être plus complexe aussi. Comme je vous disais en fin de post précédent, votre bonne foi, votre "virginité" aux yeux de la loi, ... peuvent faire pencher la balance.
 
 
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tite2101
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D'accord j'ai bien compris.
Concernant ma bonne foie je vais tous faire pour la prouver devant le tribunal et je n'ai jamais commis la moindre infraction, jamais de contravention ...

Concernant ma défense, n'ayant pas les moyens de me payer ne serais ce que les conseils d'un avocat comment puis-je faire ?
 
 
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kikisa62
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Prenez contact avec un point d'accès au droit. Il en existe généralement dans les chef lieu de département. Vous devriez pouvoir trouver les infos auprès des tribunaux, commissariat ou gendarmerie.

Il devrait pouvoir vous diriger.
 
 
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mic62424
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Bonjour,

il m'arrive en ce moment la même chose ,g reçu une contavention comme quoi mon quad était sur l'autoroute 46 (sens paris lyon )dimanche dernier à 12h45 flashé à 100 km/H alors qu'on habite le pas de calais .flashé à 700KM de notre lieu d'habitation heureusement que c la chasse et qu'on a été vu .

G été à la gendarmerie de notre canton ils m'ont dit de:

envoyer une lettre pour demander la photo
avec une photocopie de carte grise du quad,
permis de conduire,et la contravention.

dès que g la photo de retourner à la gendarmerie pour déposer plaînte POUR USURPATION DE PLAQUE et la je pourrais changer ma carte grise gratuitement auprès de la sous préfecture
et donc changer mes plaques.

J'espère que tout ira bien
 
 
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journaliste
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Bonjour,
je suis journaliste pour le magazine 100% Mag sur M6. Je recherche des victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation.
Vous pouvez me contacter par mail: journalistelb@yahoo.fr
Je vous remercie.
LB
 
 
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j joseph
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je viens de vous passer un mail, si j'ai une réponse dites moi pourquoi
i vous rechercher ces victimes et si vous avez des possibilités pour aider ?
je regarde tous les soirs 100% Mag. Je suis trés contrariée et génée de voir les démarches
et l'aboutissement. Bien à vous
il y a 4 mois
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EELLODY
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Bonsoir, je suis aussi victime d une usurpation de plaque d'immatriculation, un feu rouge a 800KM de chez moi alors que j étais encore au lit.
 
 
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