c'est long j'explique en detail:
Samedi 28 mai :
Nous nous rendons dans une Concession Ducati ,pour une journée portes ouvertes. Des véhicules sont disponibles à l'essai, etun vendeur nous invite à faire le pas. Il nous précise qu'il n'y a pas delimite d'âge du
permis, qu'un simple chèque de
caution de 1000 euro suffit pourfaire l'essai.
Le personnel de la concession rempli donc les papiers de prêt des véhicules (UnDucati Hypermotard 796 pour ma part, et une Ducati 848 EVO pour ma compagne),nous les fait signer, nous laissons deux chèque de 1000 euro de caution etpartons faire notre essai.
La sortie du garage étant en mauvais état, et la moto plus haute que celle que ma compagne a l'habitude de conduire, celle-ci cale, et fait basculer la moto à l'arrêt sur le côté, juste à l'entrée de la concession.
Nous nous retrouvons donc dans le bureau de la personne en charge du dossier,qui nous annonce un devis de réparations de 2700 euro (la moto étant très légèrement éraflée,chaque pièce est changée dans son intégralité). Cela ne nous avait pas étéclairement stipulé, mais il est effectivement stipulé sur la décharge que nousavons signés, que tous frais de réparations sont à notre charge.
On nous indique alors que deux possibilités s'offrent à nous :
1. Acheter le véhicule
2. Payer les 2700 euro deréparations, auxquels s'ajoutent les 1000 euro de caution, soit 3700 euro !
Nous ne comprenons pas, et demandons des explications sur les 1000 euro decaution venant s'ajouter aux montant des réparations. Nous avons beau tournerla chose dans tous les sens, on nous expliques que eux connaissent la loi et lefonctionnement des garanties, et que nous, ne connaissons que le fonctionnementdu côté particulier, que les assurances concessionnaires fonctionnementdifféremment, et que, quoi qu'il arrive, ils ont 1000 euro de caution à payer,même en cas de sinistre. Qui plus est, ils sont assurés au Tiers sur les motosd'essai, en cas d'accident, responsable, l'intégralité des réparationsmatérielles et corporelles, sont à la charge unique de la personne ayanteffectué l'essai.
Étant donné l'état des pièces (quasiment intactes), nousacceptons alors de payer les réparations, mais réclamons, en contre-partie, derécupérer les pièces qu'ils prétendent vouloir remplacer, ce que leconcessionnaire refuse, et qui nous amène à nous résigner, à signer un contratde vente du véhicule. (Dépenser 4 000 euro pour rien, ou 13 000 euro pour unemoto en parfait état de fonctionnement, avions nous vraiment le choix? Nousavons un amère goût de vente forcée.)
Le véhicule en question totalise 1410 km au compteur, maisnous est facturé prix du neuf, moins une remise de 11% due au fait qu'ils'agisse d'un véhicule de démo. On nous confirme qu'un véhicule perd 20 % de savaleur dès qu'il est immatriculé, mais que dans le cas présent, il ne s'agit enaucun cas d'un véhicule « d'occasion », mais d'un véhicule de« démo », ce qui change tout, et justifie que nous ne disposions pasdes 20% de remise généralement pratiquées sur les véhicules d'occasion.
Nous sommes alors forcés de :
– Payer 3700 euro
– Remplir un bon de commande pour véhicule NEUF,pour un véhicule totalisant 1410 km, déjà immatriculé, et ayant déjà subit laconduite de X
conducteurs avant nous.
Une fois de plus, devant notre incompréhension, on nousexplique que EUX connaissent la loi, et qu'il ne s'agit en aucun cas d'unvéhicule d'occasion, un véhicule d'occasion étant, selon eux, un véhiculerécupéré d'un particulier et mis en vente par la concession, et non un véhiculeimmatriculé par la concession et ayant déjà roulé, quel que soit le nombre dekilomètres effectués.
Nous étudions donc les offres de financement qui nous sontproposés et remplissons le bon de commande pour
véhicule neuf, en apportant unacompte de 6000 euro, empruntant la somme restante à la société de financementproposée par la concession.
Nouvelle incompréhension de notre part : leconcessionnaire refuse de nous fournir notre exemplaire de demande definancement, afin de ne pas risquer de nous voir nous rétracter sur la demandede crédit. Il garde donc tous les exemplaires, jusqu'à ce que le crédit soitaccepté et que la
livraison de la moto soit effective.
Nous sortons donc du bureau, avec un simple bon de commandepour véhicule neuf. Étant toujours sous le choc du montant des réparationsindiquées, nous décidons de monter à l'atelier afin de constater par nous mêmel'état de la moto que nous venons d'essayer.
Grande surprise : le levier de frein, dont le bout avaitété sectionné lors de la chute du véhicule, avait déjà été remplacé, car leconcessionnaire voulait s'empresser de remettre la moto à l'essai pour lesclients suivants.
A chaud, nous n'avons pas réellement réagit, car toujourssous le coup de cet achat précipité du véhicule, pour un tarif non négligeable,mais après réflexion, comment pouvons nous justifier que, alors qu'aucunedécision de réparation ou d'achat n'avait encore été définie, le véhicule aitd'office été remis en état de rouler pour les clients suivants ?
Si nous avions simplement payer les réparations, le véhiculerepartait dans la foulée, en l'état, à l'essai. Et que serais-il advenu en casde chute ? Les pièces auraient elles à nouveau été facturées ??
Totale incompréhension de notre part à ce jour à ce sujet.
Autre constatation, le devis de réparations semble avoir étégonflé (avec notamment le système de
freinage complet, alors que seul le levierde frein a été touché, d'ailleurs seule cette pièce a été changée par leconcessionnaire pour remettre la moto disponible à l'essai avant que nous nesignions les papiers de commande.
De plus, la moto présente plusieurs rayures dont nous nesommes absolument pas responsables, dont une sur la pièce la plus chère, qu'ilnous est demandé de rembourser : la coque arrière.
Quelques autres rayures sur d'autres pièces sont égalementprésentes, mais celles-ci ne nous sont pas facturées. Nous gardons quand mêmeen travers de la gorge le fait de payer un véhicule au prix du neuf, dans cesconditions.
Vendredi 3 juin :
Comme convenu, nous retournons chez le concessionnaire afinde prendre livraison de la moto.
La personne ayant géré notre dossier nous reçoit, et nousindique qu'elle n'a reçu l'accord définitif du crédit que le matin même, et nepeut donc en aucun cas nous livrer la moto avant le délai légal de rétractationde 15 jours.
Ayant eu la semaine pour réfléchir à cette histoire, et aprèsen avoir discuté avec de nombreuses personnes, nous commençons de plus en plusà avoir cet affreux sentiment de vente forcée, et que le concessionnaire n'estpas clair du tout dans ses démarches, depuis le début du litige. Nous enprofitons alors pour réclamer notre exemplaire de demande de financement.
Premier refus.
Nous insistons, décidant de ne pas nous laisser faire.
Deuxième refus, la personne s'énerve.
Nous lui indiquons alors qu'elle n'a aucun
droit légal denous tenir en otage de la sorte, et que nous ne repartirons pas sans notreexemplaire, nous sommes en droits de disposer de notre copie des papierssignés.
La personne nous tend le document demandé, mais nousmenace : Si nous partons avec, elle va au bout du délai légal delivraison, et ne nous livre la moto qu'au mois de Septembre 2011.
J'exige alors de voir sur le document, où il est indiqué quenous avons un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la dated'acceptation du crédit par l'organisme de financement. Chose faite, j'exigealors de voir le document daté du jour même, donnant cet accord définitif.
Premier refus.
J'insiste, et on fini par le l'accorder. Mais simplement enme montrant le mail, et en aucun cas en m'en fournissant un exemplaire.
L'accord est daté du 1er juin, et non du jour même. Nousavons de plus en plus l'impression d'être menés en bateau et qu'on se moqueroyalement de nous !
Entre temps, le responsable des ventes, entendantl'agitation, descend et discute avec ma compagne à l'écart, afin de savoir dequoi il en résulte. Il lui explique alors que normalement, la caution est làpour couvrir ce genre d'incident, que nous n'avons à payer :
– Soit, uniquement les 1000 euro de caution, siles frais de réparations dépassent ce montant.
– Soit, uniquement les frais de réparation, siceux-ci sont inférieurs à la caution.
Il nous demande alors de patienter jusqu'à mardi 7 juin, afinde lui permettre de reprendre le dossier.
Mardi 3 juin
Le responsable des ventes de la concession nous recontacte,et nous informe qu'ils sont assurés au tiers sur les motos d'essai, que nousdevons donc payer les 2 700 euro de réparations, mais en aucun cas 1000 euro supplémentairesde caution.
Samedi 11 juin
Nous retournons à la concession, plus déterminés que jamais,afin d'annuler la vente.
On essaye dans un premiers temps de nous convaincre de ne pasannuler la vente, et de trouver un arrangement.
Il s'agit de la moto dont ma compagne rêve depuis des années,qu'elle comptait acheter l'année prochaine, mais depuis le début de cettehistoire, nous en sommes juste écœurés, et nous ne voulons absolument pas decette moto dans ces conditions. La manière dont nous sommes traités, baladés,dont on nous annonce A, pour ensuite nous annoncer B, pour finalement nousannoncer C, en espérant que nous allons juste signer, payer et nous taire.Totalement inacceptable !
Nous refusons donc tout arrangement, et campons sur notre position :Nous voulons annuler la vente !
On nous explique dans un premier temps, qu'il est trop tard,que le chèque d’acompte est déjà encaissé, et que nous ne pouvons pas annulerla vente.
Nous n'en démordons pas, et insistons sur le fait qu'il estbien inscrit noir sur blanc, qu'en cas de vente par financement, en cas derefus de financement, ou dans le cas ou nous ferrions marcher notre droit derétractation, nous pouvons légalement annuler la vente, annuler le crédit, etrécupérer l'intégralité de notre acompte ! Nous réclamons donc notreexemplaire de demande de crédit afin de pouvoir faire valoir notre droit derétractation.
Le concessionnaire fini par accepter et nous demande alors designer le devis de réparation, auquel cas il refuse de nous fournir notreexemplaire nous permettant de nous rétracter sur la demande de financement.
Nous en profitons pour émettre de forts doutes sur le faitque le devis ait été gonflé. On nous présente alors un nouveau devis, à hauteurde 2300 euro. (Nous sommes donc passés, en quelques minutes de temps, et sansavoir à insister ni monter voir l'état de la moto, de 2700 euro à 2300 euro deréparations. Étonnant!)
Quoi qu'il en soit, nous refusons ce chantage, et refusons designer le devis de réparation pour récupérer l'exemplaire de demande definancement que nous devrions avoir.
Les discutions tournant en rond, le concessionnaire décided'appeler sa direction, qui m'explique alors que nous n'avons absolument pas ledroit de récupérer notre exemplaire, et que ce n'est pas à nous de faire lademande de rétractation du financement. Si nous désirons annuler la vente, nousdevons leur envoyer un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception, et euxse chargeront d'annuler le financement.
Cependant, ils nous annoncent alors qu'ils ne nousrembourseront pas nos 6000 euro d'acomptes, mais en déduiront les frais deréparations du véhicule !
Nous avons beau insister sur le fait que légalement, ils'agisse de deux cas distinct, à traiter proprement, chacun de leur côté :
1. L'annulation de la vente et la restitution del'intégralité de l'acompte
2. Le devis de réparations
Le concessionnaire campe sur ses positions, en nous insistantsur le fait que nous ne récupérerons pas les pièces qui seront« remplacées ».
Nous en sommes donc dans cette situation aujourd'hui, sachantque :
– Le concessionnaire change de version, et lessommes à notre charge changent de jour en jour en fonction de l'application denos droits que nous réclamons. (3700 euro correspondant aux 2700 euro deréparations auxquels s'ajoutent les 1000 euro de caution, puis 15 000 euro(13300 euro correspondant au prix du véhicule NEUF moins 11% de remise,auxquels s'ajoutent les 2200 euro de frais de crédit), puis 1000 euro decaution uniquement, puis 2700 euro de réparations uniquement, puis finalementun devis baissé à 2300 euro)
– Aucun état des lieu de la moto n'a été fait, niavant, ni après l'essai, et il n'est nullement tenu compte des dégâts déjàexistants sur la moto avant l'essai et NON-occasionnées de notre fait.
– Le concessionnaire nous tiens en otage enrefusant de nous remettre les documents que nous devrions avoir, et nouspermettant de résilier le crédit.
– Le concessionnaire refuse de nous remettre lasomme d'acompte, et veut en déduire les frais de réparations estimés, sans pourautant nous fournir les pièces en excellent état qu'il désire changer pourcause de petit éclat de peinture.
Quels recours avons nous face à ce type de comportement,comment pouvons-nous nous défendre, et est-ce légal de fixer une caution pourun essai de véhicule, mais d'en facturer l'intégralité des réparations en casd'accident ?
Nous avons du mal à concevoir qu'il soit normal de laisserdes gens essayer un
deux roues motorisées, en leur expliquant même leséventuels dommages corporels sont à leur charge en cas de sinistre. Les essaiscommerciaux ayant pour but de vendre des véhicules, ne seraient-ce pas auconcessionnaire de prendre ces frais à sa charge ? (Tout comme il n'estpas demandé à l'usager de faire le plein d'essence après un essai de véhicule)
Le cas échéant, un constat d'état du véhicule nedevraient-ils pas être fait AVANT tout essai ?
