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Frais de courtage prélevés mais pas de souscription au contrat d'assurance
Sujet initié par Mélalimélo, il y a 11 mois
Thèmes abordés :
SalaireSalariéDroitHoraires
Bonjour,

Nous avions un projet d'acquisition immobilière qui n'a au final pas abouti.

Pour assurer les prêts immo sollicités auprès de la banque, nous sommes passés par un courtier en assurance afin de bénéficier du meilleur tarif : AS duGrand Lyon
Un contrat Generali nous a été proposé avec des mensualités d'environ 70€.
Le courtier prenait alors 50€ de frais de dossier par personne soit 100€ pour un couple.
On a trouvé tout ceci très intéressant donc on a signé les autorisations de prélèvement pour les frais de dossier et pour les mensualités.

Mais quelques jours plus tard, nous avons reçu un courrier de la compagnie d'assurances qui appliquait une surprime de + 140% pour la prime de mon conjoint ce qui ramanait les mensualités totales à 150€ !! Donc plus du double de la somme initiale !!
De plus, le taux du crédit avait évolué et là aussi on se retrouvait avec une mensualité plus élevée que celle du départ. Au final au lieu d'une mensualité globale de 2100€ on en était à 2250€ !!! Donc une hausse de 150€ !!

Après réflexion on en a conclu que cela faisait beaucoup trop (les 2100€ dépassaient déjà le budjet de 2000€ qu'on s'était fixés).
Du coup on a envoyé un mail à l'assurance et au courtier en leur disant que nous n'acceptions pas cette surprime et que nous renoncions donc à leur proposition.

Mais aujourd'hui je viens de voir que les frais du courtier ont été prélevés : 100€ !!!

Les frais d'un courtier ne sont-ils pas dus uniquement si le contrat est souscrit ?
Je crois qu'il existe une loi à ce sujet mais je n'en suis pas sûre...

Qu'en pensez-vous ?
Ai-je le droit de réclamer le remboursement de ces 100€ ?
Si oui, comment puis-je faire ?

Merci d'avance de tous vos bons conseils et de vos réponses !
 
 
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le parisien du nord
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Bonjour,
Sachez que le courtier et la compagnie d assurance sont deux sociétés différentes.
Le courtier a le droit de prendre des frais de dossier d autant plus que vous avez accepté de signer les autorisations de prélèvement et donc les conditions du courtier. Le fait de faire travailler un courtier peut engendrer des frais car celui ci n est pas salarié de la compagnie mais un indépendant. Chaque indépendant applique une politique commerciale différente. Certains courtiers prennent des frais de dossiers que pour réaliser un devis car vous utilisez ces services, vous lui faites perdre du temps si vous ne souscrivez pas (c est votre cas), il est donc légale pour le commerçant d'appliquer des frais pour rentabiliser sa structure.Vous auriez du lire les conditions avant de signer quoi que ce soit car le fait de signer vaut acceptation des conditions et vous n avez aucune chance de faire appliquer une loi en votre faveur. Beaucoup de consommateur sont comme vous, ils signent sans lire et ensuite ils sont étonnés de voir que...
Bonne continuation.
 
 
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Mélalimélo
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Cher Parisien du Nord,
Je comprends votre position et votre avis.
Cependant je trouve votre ton très moralisateur !
Je ne pense pas m'être plainte du courtier et d'avoir laissé penser que nous avions été arnaqués ...
Mais lorsque l'on signe une proposition pour une prime à 70€/mois cela ne veut pas dire que l'on accepte une surprime de + 140% !!!

Etant donné qu'en vertu de la Loi Murcef de 2001 "aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", je pensais qu'il existait le même genre de règlementation pour un courtier en assurance.

En postant ce message sur ce forum je voulais des conseils et éventuellement des retours d'expérience.
Pas que vous veniez me faire la morale !

Je vous souhaite tout de même une bonne fin de journée.

Cdlt
 
 
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Parisien du nord
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Je comprends votre position mais pour répondre à votre question, les lois qui protègent le consommateur par rapport à l obtention d' un credit ne sont pas identique lorsqu il s agit d' assurance. Je connais bien le monde des affaires et surtout le buiseness qui se fait à travers le net. J ai déjà entendu parler de As du grand Lyon, il est vrai qu il prenne des frais de dossier mais je sais aussi que c est un cabinet réputé pour son professionalisme et ses horaires d' ouverure 7jours sur 7. Concernant les frais de dossier, j estime que tout travail mérite salaire. Par contre, je partage aussi votre point de vue sur la majoration importante, avez vous écrit au médecin de la compagnie d'assurance pour révision du dossier ? Avez vous apporté des éléments nouveaux qui pourraient revoir la position du médecin ?
Bien à vous
 
 
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AS DU GRAND LYON
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Bonjour,
Je suis le responsable du cabinet Alain HABBULOGLU, soucieux de l image de mon cabinet, j interviens à la suite de vos échanges. Je vous informe que nous ne retenons que 25% des frais de dossiers que si le contrat est émis puis ensuite résilié. Tant que vous n acceptez pas les conditions de la compagnie alors aucun frais ne vous sera réclamé. Nous sommes obligés de faire cela car beaucoup de client nous sollicite puis nous demande la résiliation parce que le banquier n'accepte pas de délégation. Nous ne pouvons travailler gratuitement et je suis persuadé que vous comprendrez. J invite Mélalimélo à me contacter pour clarifier la situation et effectuer un remboursement s il y a lieu.

Cordialement
www.ascourtage.fr
04 78 80 88 29
 
 
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