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Résiliation contrat internet mais envoi du matériel : à qui de payer les frais de retour du colis ? + frais de recouvrement ?
Sujet initié par Maarjory, il y a 11 mois
Thèmes abordés :
ResponsabilitésDroit
Bonjour,
Je suis en stage et j'aurais voulu avoir votre avis quant à la situation suivante :
L'un de nos partenaires a décidé de souscrire un abonnement chez Alice. Ensuite, il a résilié le contrat par lettre recommandée avec AR, car Alice a pris 2 fois plus de temps pour l'abonner à l'internet et autres services et les services n'ont pas été fournis. Alice a accepté la résiliation du contrat. Mais malgré cela, elle a envoyé l'équipement. La personne concernée n'étant pas à la maison, le gardien a pris le colis à son initiative. Après Alice a demandé par mail de lui rendre le colis. Ce mail a été retrouvé par hasard dans le courrier indésirable (spam). Notre partenaire a répondu au mail en demandant qui payera le colis et l'adresse d'envoi. Alice n'a pas répondu à cette question.
Ensuite, Alice a demandé par mail de lui payer une somme. Le partenaire a demandé pour quoi il devait payer. Ensuite, il a reçu un mail de la part de la Compagnie Française de Recouvrement (CFR). Par ailleurs, quelqu'un a laissé un message vocalique sur son portable. En effet, une personne qui ne s'est pas présentée, exigeait de payer la somme. A ce jour, notre partenaire a reçu un avis de passage et il est fort probable que ce soit une lettre recommandé de la part de CFR. Elle demande de lui payer une somme sans les fondements de la dette.
Qu'est-ce qu'on pourrait faire dans cette situation?
Je fais des études de Langues étrangères Appliquées, j'ai quelques cours de droit (à raison de 2 heures par semaine) et ça ne m'aide pas à éclairer juridiquement cette situation réelle.
 
 
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