Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Aide juridictionnelle et divorce par consentement mutuel
Sujet initié par delmonaco, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
DivorceProcédure de divorceDivorce contentieuxPension alimentairePrestation compensatoireJugeJuridictionPension alimentaireSalaireAide juridictionnelleTous les thèmes
Bonjour à toutes et à tous

Mon épouse et moi meme avons décidé de divorcer par par consentement mutuel.

nos revenus sont faibles , moi invalide et mon épouse en retraite (minimum)

nous avons pris un seul et meme avocat qui nous a affirmé que nous avions droit à cette aide.

nous avons rempli chacun un dossier indiquant nos revenus propres.

L'aide juridictionnelle à été refusée car : ayant pris le meme avocat les revenus du foyer ont été considérés dans leur ensemble ...

ainsi nous dépassons de 35 euros les ressources admises.

l'avocat s'est empressé de nous envoyer une facture de 1400 euros pour tous les 2 car elle avait déjà déposée la requete.

mes 2 questions sont :

est il normal que l'aide juridictionnelle considère les revenus du couple et non les revenus de chacun?

L'avocat avait il le droit d'entamer la requete avant la décision de l'aide juridictionnelle?

quels sont les recours?

merci de me répondre rapidement

par avance merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Partage des biens dans le divorce par consentement mutuel Mon épouse souhaite divorcée, s'installée, et affirme ne vouloir qu'une partie de la somme estimée pour la maison. si le total des parts est évalué à ...
Forum
Divorce par consentement mutuel Puis je avoir le meme avocat que mon mari et beneficier de l aide jusridictionnelle (je ne travaille pas) ?
Forum
Divorce par consentement mutuel L'avocat est-il obligatoire? est-il possible de ¨passer¨uniquement devant un notaire?
Forum
Divorce par consentement mutuel La requête initiale pour un divorce par consentement mutuel peut-elle être présentée par les conjoints ou l'assistance d'un avocat est-elle obligatoir...
Forum
1 réponse
+1
+
-
dsathena
Titre
Intervenant actif
messages
54
avis positifs
28
messages résolus
0
Désolée, je voulais répondre à une discussion située sous la vôtre.

Pour votre question sur l'AJ, vous pouvez contester la décision de refus d'AJ, normalement la procédure de contestation est expliquée sur la décision que vous avez reçue. Renseignez vous au bureau d'AJ.

S'agissant de l'avocat, il n'est pas tenu d'attendre la décision d'AJ pour lancer la procédure.
Dites lui que vous souhaitez faire appel de la décision du BAJ et dans l'attente exigez une convention d'honoraires avant de payer quoi que ce soit.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Divorce par consentement mutuel Nous sommes séparé de fait depuis aout 2008 et nous avons décidé d'un comme un accord de divorcer. j'aurai la garde des enfants. j'ai rencontré quelqu...
Forum
Divorce par consentement mutuel Comment divorcer par consentement mutuel rapidement puis ce que mon mari a demander un avocat commis d'office alors que moi je lui avait proposer un a...
Forum
Divorce par consentement mutuel Quels sont les delais dun divorce par consentement mutuel...? mon mari est d accord pour divorcer mais ne veut pas engager de frais dans un avocat...
Forum - Résolu par un avocat
Delai de reglement de la soulte en cas de divorce par consentement mutuel Je passe devant le juge dans quelques jours pour divorcer. l'acte de liquidation des biens a été signé chez le notaire et prévoit un délai de 2 mois p...
Forum - Résolu par un avocat
Prestation compensatoire dans un divorce par consentement mutuel homologué par le juge Est-ceque mon ex mari a le droit de faire passer fiscalement un droit d'usage et d'habitation sur l'un de ses appartement, pour une rente(pr récupérer...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique