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Le refus d'une mutation est ce une faute grave?
Sujet initié par orleanaise, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementLicenciement économiquePermisClause de mobilitéIndemnité de préavisSyndicat
bonjour,j'ai travaillé dans la vente de chaussures pendant 2 ans je viens de recevoir ma lettre de licenciement daté du 13 octobre il est bien spécifié faute grave du fait que j'ai refusé la mutation.le 30 septembre on m'a dit oralement la mise à pied et dont j'ai recu la confirmation par lettre avec accusé de réception le 3 octobre. est ce normal? puis-je aller devant les prud'hommes? je suis perdu
 
 
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7 réponses
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licenciement
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bonsoir,

pour savoir si vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes, il faut que vous alliez à une permanence juridique tenue par l'union locale d'un syndicat ( voyez dans l'annuaire ). Et là, vous leur montrez tous les documents liés à l'affaire : contrat de travail, les courriers échangés entre vous et eux....

En théorie, une mise à pied s'accompagne d'une notification par écrit le jour même.

plus d'infos sur le licenciement :
http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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orleanaise
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re bonsoir
jaurais voulu savoir plus exactement si lorsque l'on refuse une mutation peuvent-ils me licencier pour faute grave.
je savais que si je refusais cette mutation ils me licencieraient (la direction)certes mais pas pour faute grave!d'après vous est ce qu'ils ont le droit?
a cause de ca je naurais plus le droit aux indemnités de préavis ni de licenciement.
de plus la mise à pied du 1er au 13 octobre ne sera pa rémunérée. ne pensez vous pas que tout ca est calculé car personnellement je n'ai aucun souci avec mes responsables sur mon attitude encore moins sur mon travail mais bon ca la direction ne le voit pas.
 
 
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bmag
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A faire vérifier

je pense qu'un refus de mutation doit entrainer un licenciement économique et rien d'autre.
 
 
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licenciement
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tout dépend de ce qu'il y a écrit précisément dans la lettre de licenciement.

Il n'est pas utile de la copier sur ce forum.

Si vous aviez des bons arguments pour refuser la mutation, alors vous pouvez gagner aux prud'hommes.
 
 
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orleanaise
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si il est utile de vous préciser quelles phrases importtante:
"nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave, à savoir refus de vous voir appliquer la clause de mobilité incluse dans votre contrat de travail"
"...cette conduite met en cause la bonne marche du magasin...en conséquence, nous avons décider de vous licencier pour faute grave."
apres il me dise que pendant la mise à pied je ne serais pas rémunéré...licenciement sans indemnité de préavis."

ca veut dire quoi tout ca, j'ai rien à me reprocher tout ce que je constate c'est qu'il préfère mettre faute grave afin de rien payer. qu'en pensez vous ?
mon travail a toujours été satisfaisant les résultats peuvent etre prouvés.
Sont-ils en tord?
 
 
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orleanaise
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ah oui j'ai oublié j'ai refusé cette mutation car je n'ai pas de permis de plus le trajet est mal desservi par le bus et le tram il suffit que l'un des deux est du retard que j'arrive pa à lheure.
 
 
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licenciement
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bonjour,

"je constate c'est qu'il préfère mettre faute grave afin de rien payer.qu'en pensez vous ? "

Je suis d'accord avec vous.

"car je n'ai pas de permis de plus le trajet est mal desservi par le bus et le tram "

Ce sont des éléments qui vont dans votre sens, mais il n'y a pas d'impossibilité de s'y rendre.

Il faut s'interroger aussi sur cette clause de mobilité à quelqu'un qui n'a pas le permis, et sur la cause de cette mobilité. Etait elle indispensable ?

Prenez contact avec l'union locale d'un syndicat.
 
 
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