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Responsabilité civile de mon propriétaire
Sujet initié par butterfly71, il y a 11 mois
Thèmes abordés :
RemorquesPneus
Bonjour,

Je réside dans un logement ou l'utilisation de la cour est commune avec mon propriétaire. Il l'utilise pour ses remorques et tracteurs, entre autre pour garer ses véhicules. 2 entrées pour y accéder, dont une plus large, utilisée essentiellement pour le passage des tracteurs et remorques, fermée par une grille qui nécessite de descendre pour l'ouvrir. L'autre est plus étroite,sans grille et par principe utilisée par nous avec nos voitures, qui de fait se trouvent garées à cet endroit.
Il s'avère que mon propriétaire, ayant des douleurs au dos, a préféré passer par l'entrée sans grille, et a accroché ma voiture, garée à son emplacement habituel.Les dégâts ne sont que de la carosserie, aucunes pièces maîtresses touchées engageant la sécurité du véhicule (haillon coffre et aile).
L'expert a estimé la valeur de mon véhicule, en parfait état mais ancien (1996) 106 000 km au moteur, 205 000 pour la caisse, a 2000 euros...Les réparations à 3460 euros...Donc "épave".
N'étant pas d'accord avec cette proposition, privée de mon véhicule alors que je ne suis pas en tort, [b]puis-je faire jouer sa responsabilité civile et obtenir un compromis?[/b]
Avec 2000 euros, je n'ai pas les moyens de racheter un véhicule dans le même état et souhaite faire réparer sans voir mon véhicule bloqué en préfecture.

Je vous remercie par avance pour votre réponse!
 
 
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DeButler
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Bonjour,
Sans hésiter je peux vous dire que sa responsabilité civile est automatiquement engagée du fait des dommages causés par ce dernier à votre véhicule.
Si je comprends bien l'expert est le représentant de l'assurance automobile de votre propriétaire ?
Si oui, deux hypothèses s'offrent à vous :
- Soit proposer un arangement à l'amiable avec votre propriétaire en lui demandant de payer les frais de réparation lui permettant ainsi de ne pas subir de malus.
- Soit ce dernier refuse l'arangement amiable et souhaite faire jouer son assurance. Dans ce cas envoyez donc à son assurance la facture des réparations ou le devis des réparations effectuées par un garagiste.
Il faut savoir qu'aujourd'hui les experts sont soumis aux assurances, j'entends par là que ces derniers s'ils estiment à trop chère les réparations seront par la suite écartés des prochaines missions proposées par l'assurance.
L'expert fait donc tout pour descendre le montant des réparations le plus bas possible.
Je peux remarquer que pour vous c'est ce qui se passe. Je vous conseil donc de contrer l'expertise par des devis de 2 ou 3 garagistes afin de transmettre à l'assurance par courrier recommandé.
Une contre expertise avec un autre expert indépendant est déconseillée car d'une part cela est à vos frais et d'autre part les experts fonctionnent à peu prés de la meme manière.
Cordialement
T.B
 
 
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janus2fr
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DeButler a dit :

Si je comprends bien l'expert est le représentant de l'assurance automobile de votre propriétaire ?

Je pense plutôt que c'est l'expert de sa propre assurance, comme c'est toujours le cas.
 
 
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butterfly71
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Bonjour Debutler,

Tout d'abord, mes sincères remerciements pour votre réponse.
L'assurance m'a en effet confirmé la même chose pour la responsabilité civile.
Pour en revenir à mon cas avec plus de précisions:
C'est l'expert de mon assurance qui a rendu son avis, que je souhaite faire revoir.
Descriptif de ma voiture: ZX break 1.9Turbo diesel modèle Image de 1996, achetée 2500 euros en janvier 2010, radiateur amortisseur distribution freins refaits (factures à l'appui),4 pneus neufs datant de novembre 2010(facture à l'appui) moteur changé(facture à l'appui) et à ce jour 106000km (carosserie 205 000km). Intérieur impeccable.
Soit, je trouve que m'en proposer 2000 euros est discutable, du fait aussi d'annonces diverses consultées (en moyenne, véhicule de ce type vendu entre 2200 et 3000 euros /km et vendu entre 1700 à 2500 euros pour 170000 à 230000 km).
Quel est votre avis? Puis-je obtenir une révision de l'avis de l'expert et augmenter la valeur au moins à 2200/2500 euros?
L'expert se base sur des réparations en neuf, soit 3460 euros (haillon et aile neuve)
Mon garagiste me propose une réparation haillon d'occasion+réparation de l'aile (débosselage+soudure ou mastic sur la coupure nette de la carosserie) pour environ 700 à 1000 euros.
Ce qui nécessite de faire un suivi des travaux et CT (environ 300 à 400 euros), et obtenir de l'expert qu'il valide pour ne pas bloquer mon véhicule en préfecture. Lui même ayant évoqué qu'une telle réparation ne serait pas "dans les règles de l'art"....
Vous évoquez la possibilité d'envoyer à l'assurance de mon propriétaire le devis (ex réparation en neuf 3460 euros. Mais du fait d'un constat amiable, je suis tenue de passer l'aspect administratif via mon assurance?
Vous pensez qu'obtenir des devis avec un coût inférieur peut modifier l'avis de l'expert? Je ne pense pas pouvoir obtenir mieux en neuf et descendre à 2000 euros....car c'est l'aile neuve qui fait exploser le coût des réparations (aile soudée, donc pas possible de mettre une aile d'occasion).
Merci encore à pour votre intérêt, ces situations sont très pénibles...
 
 
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DeButler
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L'expert s'est donc basé en fonction du prix d'achat de janvier 2010 s'élevant à 2500 euros en estimant que 2000 euros est suffisant.

Je pense qu'essayer de se battre pour obtenir 2200 ou 2500 est possible mais vous risquez de perdre beaucoup de temps avant d'obtenir l'indemnisation.
Oui en effet, si vous passez par le constat amiable il faudra renoncer au 2000 euros proposer par votre assurance.

Contactez votre assurance et parler leur de votre devis de 3460 euros pour la réparation du véhicule dans son état initial et en expliquant que les 2000 euros ne couvrent donc pas assez les frais de réparation.

Cordialement

T.B
 
 
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