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Comment contester un pv sur un feu rouge ?
Sujet initié par leo1601, il y a 11 mois
Thèmes abordés :
Feu rougeDroit
bonjour je vient de recevoir un pv sur un feu rouge je voudrai le contester car sur la case date et heure de l'infraction je pense pour ma part qu'il y a un probleme en effet sur le lieu il est note 3 nom de rue hors un feu et sense etre a un endroit bien precis en sachant que les different nom des rue n'est pas dans une ligne droite sur la direction aussi car d'apres ce pv la rue qu'il nomme je l'aurai deja passer il y aussi le code postal qu'il change selon la rue hors iln' y a qu un seule code postal d'indiquer suis je en droit de le contester car un feu est sense etre sur un endroit bien precis et non pas sur rue differente non?

il y aussi l'appareil il n 'as de date de controle inscrit sur mon pc juste kle numero et fareco inscrit dessu

merci de votre reponse
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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leo1601 a dit :
suis je en droit de le contester car un feu est sense etre sur un endroit bien precis et non pas sur rue differente non?
il y aussi l'appareil il n 'as de date de controle inscrit sur mon pc juste kle numero et fareco inscrit dessu
merci de votre reponse


Bonjour,

Vous êtes toujours en droit de contester un PV tant que vous respecter le délai de 45 jours pour envoyer votre contestation. Je ne comprends pas très bien ce que vous expliquer sur les différentes rues, mais si vous pensez que l'avis de contravention n'est pas clair sur le lieu, vous pouvez contester le PV en expliquant cela.

Pour cela, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué sur l'avis de contravention, vous pouvez y joindre toutes les pièces qui appuierait votre demande (photos des lieux, plans avec le nom des rues...).

En ce qui concerne la date de vérification de l'appareil celle ci doit apparaitre sur le PV (conservé par l'administration) et non sur l'avis de contravention, il sera donc difficile de contester ce point.

Mélodie.
 
 
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