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Posez votre question Le sujet Indemnite transactionnelle suite à expulsion | Thèmes abordés : ImpôtsImpôts | Suite à l'expulsion de mon locataire la préfecture m'a versée une "indemnité transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive en réparation de l'intégralité des préjudices liés à l'occupation des lieux concernés pour la péroide du... Le présent accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil..." Cette somme est-elle imposable ? et si oui dans quelle rubrique ? | | Indemnite transactionnelle J'ai conclu une transaction avec mon ex-employeur.je conteste mon solde de tout compte parce que mon indemnité transactionnelle a été intégrée com... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Il me semble que cette indemnité n'est pas imposable. Toutefois, votre centre des impôts devrait vous donner une réponse plus certaine. Cordialement
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Indemnité transactionnelle En octobre 2008 mon employeur me propose une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, pour mettre fin à 9 ans de bons et loyaux services. un... Forum Indemnités transactionnelles / motifs Est ce qu'invoquer une faute grave et obligatoire pour obtenir une indemnité transactionnelle ?mon employeur souhaite me voir quitter mon poste.
... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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