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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : InternetAtteinte a la vie privéeDroit | Bonjour , Il y a un an j'ai rencontrer quelqu'un sur internet et nous avons eu une relation amoureuse virtuel ,étant marier je ne sauvegardais pas mes historiques msn par contre mon amant virtuel si ! A présent que nous ne sommes plus ensemble il me menace de tout balancer ses historiques a tous nos amis communs ainsi qu'a mon mari .alors ma question est simple : A t il le droit de faire cela ? Et que puis je faire pour l'en empêcher ?n'est ce pas une atteinte a la vie privée ? Merci pour tous ces renseignements Depuis ,Je ne vis plus par peur que mon mari apprenne la vérité et j'en deviens insomniaque et pleure sans arrêt .Aidez moi svp ... Âme en peine . | | Atteinte à la vie privée Un individu a s'est procuré sur internet les coordonées de b. et les a divulguées sur un forum public non modéré. il a mis en ligne la totalité des co... Forum Atteinte à ma vie privée Mon ex petit ami m'a dit qu'il a mis une vidéo intime de moi sur un site internet, je n'ai aucune preuve et n'ose pas entamer une procédure de plaint... Forum - Résolu Atteinte à la vie privée Alors voila ma situationrécemment, j'ai malheureusement envoyé des photos ou je suis nue à une personne avec qui j'entretenai des relations sexue... Forum - Résolu Atteinte à la vie privée J etais en accident de travail.un dimancheje descendais ma fille du manège et j ai été photographié avec ma fille par quelqu un de la société.et cette... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour,
Un individus menace de révéler les diverses conversations privées que vous avez eu avec lui via internet.
Sachez donc que cela constitue en effet une violation de la vie privée, et plus précisément d'une atteinte au secret des correspondances prévue et réprimée par le code pénal à l'article 226-15 alinéa 2.
Cet article sanctionne entre autres le fait de divulguer, de mauvaise foi, des "correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique"
Ainsi, la jurisprudence a estimé qu" il apparaît que le terme de "correspondance" désigne toute relation par écrit existant entre deux personnes identifiables , qu'il s'agisse de lettre, de message ou de plis fermés ou ouverts; cette relation est protégée par la loi dès lors que le contenu qu'elle véhicule est exclusivement destiné par une personne dénommée à une autre personne également individualisée,[...]; l'envoi de message électroniques de personne à personne constitue de la correspondance privée [...]" (TGI de Paris, 2 novembre 2000).
Il n'a donc nullement le droit de divulguer les conversations que vous avez eu ensemble.
S'il continue à vous menacer de la sorte, dites-lui que vous n'hésiterez pas à porter plainte contre lui sur le fondement de cet article.
En espérant vous avoir aidé au mieux.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Atteinte à la vie privée du salarié Un employeur porte atteinte à la vie privée d'un salarié en prenant connaissance de messages personnels du salarié, quelle est la sanction? est-ce que... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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