Bonjour

Comment êtes-vous assuré sur quels frais de réparations porte le refus de garantie ?

Cordialement

Bonjour

Je vais vérifier si c'est tierce collision ou tous risques, mais je pense tous risques.. Ce qu'ils ont dit verbalement c'est que comme je suis copropriétaire en fait c'est mon propre portail donc qu'ils ne paient pas.. Je viens de faire un fax leur demandant pourquoi ils refusent et sur la base de quel article du contrat car leur courrier c'est juste "notre contrat n'assure pas ce genre d'évènement", ce qui est tout sauf un argument précis.. En fait en reculant j'ai heurté le portail et il s'est descellé.. L'entreprise a du intervenir en urgence pour le déposer car il risquait de chuter et a refixé la platine qui était arrachée ou endommagée au moins, coût près de 1000 euros.
L'assurance a par contre payé les frais sur ma voiture moins la franchise bien sûr que j'ai payée.
Merci pour votre aide, car 1.000 euros, surtout en ce moment, c'est très difficile pour moi de payer cela.
L'expert des assurances qui est venu m'a dit que l'assurance est de mauvaise foi et qu'ils doivent payer
Bon week end

Rebonjour,

J'ai vérifié et je suis bien assurée tous risques, à la Maaf. Ils ont refusé la prise en charge sur la base de ma responsabilité chef de famille pour l'appartement et également via l'assurance voiture avec laquelle j'ai causé cet accident
Bonne journée et merci d'avance pour votre aide

Il aurait été plus pertinent de la part de votre assureur de vous expliquer ce sur quoi il fonde sa position que de vous faire pareille réponse.
Je suis tenté de penser qu'il que le portail n'était pas en conformité avec les normes de sécurité. En conséquence, ce ne serait pas votre responsabilité qui serait en cause, mais celle de la copropriété.
La présence de votre véhicule n'aurait pas été détectée par le système de sécurité dont est sensé être équipé le portail.
L'article 1384 du Code Civil, alinéa 1, précise " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, [i][b]ou des choses que l'on a sous sa garde."
Vous pouvez le consulter sur www.legifrance.gouv.fr
Le syndic doit faire une déclaration à l'assureur de la copropriété. En cas de contestation, la copropriété aura la charge de la preuve du bon fonctionnement de la sécurité.
Déclarez ainsi le sinistre à votre assureur et faites un constat avec le syndic. En cas de refus, votre assurance exercera un recours auprès de celle de la copropriété.
Si le système de sécurité a été défaillant avec votre véhicule, les conséquences pour la copropriété auraient été beaucoup plus graves s'il s'était agi d'une personne.
Cordialement

A nous préciser, mais d'après les infos dont on dispose, je ne suis pas certain qu'il y ait eu dysfonctionnement du portail.
Si vous avancez en voiture dans un portail en train de se refermer, au mieux, la voiture va être détectée et le portail va s'arrêter voir se rouvrir. Mais cela prend du temps et pendant ce temps la voiture continue d'avancer (ou de reculer). Si elle ne s'arrête pas, il y aura forcément collision, aucun système de sécurité ne peut empêcher la voiture de continuer d'avancer...

Bonjour et merci
Le portail fonctionnait bien. C'est moi qui l'ai percuté.. Je le pensais ouvert et le temps que je recule, il s'était fermé et j'ai donc percuté le portail à demi fermé (pas dans l'ouverture mais vraiment le portail). L'expertise a eu lieu, la copro a réparé et mon assureur refuse de rembourser la copro, d'où mon problème.
J'ai demandé à l'assureur de me dire sur quelle clause du contrat il se fonde et le cas échéant sur quel article code civil ou code des assurances.. Je vais l'appeler demain, mais verbalement il m'a dit que c'était mon portail et que c'est pour cela qu'il ne paie pas.. Or la copropriété est une personne juridique différente de moi et je ne comprends pas sa position. Je vous tiens au courant
Bien amicalement à tous

Effectivement, si c'était votre propre portail privé, je comprendrais le point de vue de l'assureur. En général, on n'est pas assuré pour les dégâts qu'on se cause à soi-même.
Mais là, ce portail ne vous appartient pas, il appartient à la copro. Il doit y avoir confusion au niveau de l'assureur.