Bonjour
Si vous possédez un bien que vous donnez en location, permettez-moi de vous conseiller, à l'avenir, de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant), si vous ne voulez pas un jour, en cas de sinistre, avoir une désagréable surprise. Ne misez pas trop sur l'assurance des locataires.
La demande de votre acheteur de résilier une "multirisques habitation" n'est pas du tout pertinente.
Si vous aviez souscrit une assurance "multirisques habitation" ou que vous la souscriviez aujourd'hui, vous ne pourrez pas la résilier lors de la vente.
En cas de vente, le vendeur a obligation d'avertir immédiatement son assureur par lettre RADAR. Le contrat sera automatiquement transféré, dès le jour de la vente, au nouveau propriétaire : ce dernier sera ainsi garanti dans tous les cas de figure.
Vendre ou faire donation d'un logement ne donne pas le droit de résilier le contrat "multirisques habitation" qui l'assure. En conséquence, le vendeur ou le donateur doit informer, dans les plus brefs délais, son assureur afin de ne pas avoir à payer les primes à échoir d'une assurance qui ne le concerne plus. Le
notaire ne vous en a jamais parlé ?
Si vous souscrivez un contrat maintenant, le nouveau propriétaire pourra résilier immédiatement ce dernier sans
délai de préavis ou demander le transfert du contrat à son nom, contrat qui se poursuivra dans les mêmes conditions sauf s'il demande à y apporter des modifications.
Vous n'occupez pas l'appartement, souscrivez une PNO, ça limitera les frais, et votre acquéreur fera son affaire du contrat. Je suppose que l'appartement n'est pas occupé, la vente étant fixée au 30 juin, une PNO compte tenu de l'assurance de la
copropriété semblerait suffire, à condition de…. Bien croiser les doigts, quand même.
Cordialement
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
