Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 minute dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1 vue J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Répondre |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître VOYAT - 97 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
Commission des titres de séjour Posée par Yaya, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Voilà je suis passé au commission de titre de séjour conjoint français admission exceptionnelle je voulais savoir pourquoi on ma pas donné de récépissé après la commission et combien de temps la préfecture rendre ca décision merci... Répondre |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 37 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BERTHIER - 43 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Participer |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 3 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Répondre |
Délibération jugement Posée par Nana, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître VOYAT - 120 vues Vendredi 22 mars il y a eu la délibération de mon affaire, à ce jour ni moi ni mon avocat avons reçu le verdict. quel sont les délais pour rendre le verdict ? je vous remercie de vos réponses, en vous souhaitant de bonnes fêtes de... Participer |
Jugement Posée par RIMO27, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître VOYAT - 91 vues Pouvez-vous m'expliquer le jugement suivant s'il-vous-plaît 4 mois d'emprisonnement assorti avec sursis probatoire pendant 12 mois ● avec exécution provisoire spécialement le point de < avec exécution provisoire... Participer |
Communauté des bien en tunisie Posée par bob, il y a 12 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 11 vues Je suis mariée en tunisie sous le régime de la communauté des bien mariage non retranscrit en france. puis-je acheter un bien immobilier à mon nom sans la signature de mon mari ou il faut faire une séparation des biens chez le... Répondre |
Annulation augmentation suite démission Posée par llv, il y a 17 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître TOURREIL - 19 vues L'employeur est il en droit d'annuler l'augmentation d'un salarié suite a sa démission? sachant que j'ai en ma possession un mail du drh me la validant. merci d'avance... Participer |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Sonia - 4820 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Question sur l'autorisation du travail Posée par amine_Bel, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par amine_Bel - 217 vues Je suis de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour pluriannuelle qui expire le mois aout 2024, j'ai su récemment que la loi a été changé en 2021 et maintenant si je changé d'employeur il doit demander une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement d'un rappel de mon salaire de base Posée par amine_Bel, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par amine_Bel - 259 vues Je suis ingénieur en mécanique, j'étais en cdi avec une société de prestation du 21/07/2021 au 01/0/2024 sous la convention syntec avec la position 2.2 coef 130 en forfait jour, le problème est que entre la période du... Participer |
Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Nanard - 197 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter |
Droit de garde grand parents volonté de changer les horaires par la grand mère Posée par samy, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 39 vues La grand mère de mon fils a obtenu un droit de garde d'un weekend par mois le premier weekend de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h en mars 2023. elle a écrit au jaf en janvier pour demander un changement sur les... Répondre |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Lauvia - 609 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Incidence d'un dégâts des eaux sur l'augmentation annuelle du loyer Posée par Patrice, il y a 52 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 50 minutes - 63 vues Mon locataire (location meublée) a subi un léger dégâts des eaux au mois de février 2024. cela m'interdit-il de mettre en œuvre l'augmentation annuelle prévue au bail selon le nouvel indice en mars 2024, date anniversaire... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Frais orthodentie garde alternée Posée par sani45, il y a 50 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 58 vues Mon fils reçoit des frais orthodentiques. mon ex conjoint, avec qui nous sommes en garde alterné a refusé, bien que son salaire soit supérieur au mien, d'avancer les frais. aujourd'hui, les soins sont finis. je lui ai... Répondre |
Étudiant en situation irrégulière depuis bientôt 1ans Posée par Williambk, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 61 vues Je suis arrivé en france en en première année informatique. j’ai changé d’école pour la deuxième année car mon garant voulait une école peu chère j’ai déposé ma demande de renouvellement à la préfecture de l’essonne qui a duré 7... Répondre |
Changement de planning Posée par Marjo, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Marjo - 188 vues Ma responsable a changer mon horaire de travail la veille pour le lendemain. elle m a prévenu par mail sur mon compte professionnel. le mail a été envoyé l après midi alors que j étais sur mon lieu de travail le matin même. je n ai... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 79 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Répondre |
Demande d'expulsion par agent immobilier Posée par Moon91, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 188 vues Ma mère, devenue handicapée et reconnue comme telle auprès de la mdph est locataire d'un logement depuis plus de dix ans et ce dernier a été classé insalubre donc là caf a suspendu le paiement de l'apl et au demandé à ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 83 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Répondre |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 92 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Répondre |
Licenciement pour inaptitude impossibilité de reclassement Posée par pat05000, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par pat05000 - 181 vues Suite à un accident du travail j'ai été licencié pour inaptitude impossibilité de reclassement , ayant obtenu que l'accident était du à une faute inexcusable de l'employeur, j'ai demandé au prud'hommes puis... Participer |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 jour dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diesel17 - 402 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Transmission document jaf et demandeur Posée par Jita, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BOURREILLE - 389 vues Je suis separée et le pere de ma fille a deposé un dossier chez le jaf. l’audition aura lieu le 5 avril. je voudrais savoir quels sont mes documents que je dois transmettre au père de ma fille (précisément réponse et annexes?... Participer |
Mettre fin au contrat mannequin(mother agnecy) Posée par anja, il y a 16 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par anja - 317 vues Salut, je suis mannequin et j'ai signé un contrat d'agence mère pour trois ans, sans clause de résiliation. cependant, j'ai eu du mal à travailler avec cette agence et j'espère mettre fin au contrat. j'ai essayé de... Compléter |
La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude Posée par melo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abina - 47415 vues J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... Participer |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 111 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Répondre |
Acte de séparation de corps Posée par Sari3a, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 111 vues J'ai une question svp concernant l'acte de séparation de corps. le juge des enfants nous ordonne de ne plus être ensemble sous le même toit pour l'intérêt de l'enfant. aujourd'hui on est séparé , chacun a... Répondre |
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