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Contrat de travail versus convention collective
Sujet initié par marie, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Contrat de travailConvention collectiveJugeConciliationLicenciement abusif
Bonjour,
Qui du contrat de travail ou de la Convention Collective d'une entreprise prévaut ? Dans le cadre d'un licenciement abusif, le juge départiteur dans le cadre d'une non conciliation a fait valoir que la convention collective prévalait sur mon contrat de travail. J'avoue ne pas comprendre; pouvez vous m'aider ? Merci beaucoup.
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
Entre le Code du Travail, la Convention Collective applicable et le contrat de travail, c'est la disposition la plus favorable à la salaruée qui prévaut...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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marie
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Merci pour la réponse ci-après. Avez vous un texte ou une jurisprudence qui pourrait soutenir cet argument ; cela me rendrait un grand service. Je vous remercie par avance.
Quote Bonjour,
Entre le Code du Travail, la Convention Collective applicable et le contrat de travail, c'est la disposition la plus favorable à la salaruée qui prévaut...
Cordialement.
P.M.
 
 
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