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Posez votre question Le sujet Urgent! redevance audiovisuel | Thèmes abordés : ImpôtsImpôtsPrescription | bonjour,j'ai un fils avec un handicap à 80% nous étions toujours éxonéré de la redevance de l'audiovisuel jusqu'en 2005.On nous avait dit que le plafond du revenu fiscal de référence sera pris en compte pour le paiement ou non de la taxe,mais nous avons toujours payé et je me suis apercu que nous n'aurions pas eut à la payée pour 2007-2008 et 2009.Puis-je faire une réclamation ? | | Redevance audiovisuelle 2010 J'ai acheté un téléviseur fin décembre 2009.
sur la déclaration des impôts déposée en 2010, j'ai malheureusement coché la case mentionnant le fait qu... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Le calcul de la taxe d'habitation prend en compte, en plus de la situation de votre logement, vos revenus et les charges de famille. http://www.easydroit.fr/impots/impots-directs-locaux/taxe-habitation/taxe-habitation-calcul-paiement.htm Vous avez la possibilité d'adresser une réclamation au centre des impôts locaux dont dépend votre logement pour contester le montant. Cependant, la durée de prescription doit être prise en compte. La durée de prescription est la durée pendant laquelle l'administration fiscale (le Fisc) ou vous pouvez agir sur une déclaration. Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, la durée de prescription est de 2 ans et se prescrit au 31 décembre de l’année qui suit celle au titre de laquelle la redevance est due, en application de l'article L.173 du Livres des procédures fiscales. http://www.easydroit.fr/impots/controle-fiscal/prescription.htm#Vous-etes-un-particulier Ainsi, la taxe d'habitation due pour 2007 est prescrite au 31 décembre 2008. Vous ne pouvez donc plus contester les montants payés au titre des années 2007, 2008 et 2009. Cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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