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Nom de famille
Sujet initié par meljy13, il y a 1 an
bonjour,
jai 2 enfants nés d'une premiere union, je n'etais pas marié. le papa a reconnu l'ainé 1an apres sa naissance donc il porte mon nom de famille , mais le second il a reconnu desuite donc il porte le sien, ce qui m'embete c'est qu'ils on un nom chacun different ca me cause des souci a lecole donc ma question est ; quelles sont les demarches a faire pour que mon 2eme enfant porte les 2 noms suivi car je pense que c'est impossible de supprimé celui de son pere, sachant que je ne voit plus le papa depuis plusieur années.
merci pour vos reponses
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Il est possible de procéder à un changement de nom, cependant la loi prévoit qu'il faut que cette déclaration soit faite par les parents devant l'officier de l'état civil. Par ailleurs, en présence d'un autre enfant, la loi prévoit en principe que le nom changé doit avoir pour but d'être le même que celui des autres enfants.

Aux vues de votre situation, je vous conseille donc de vous renseigner auprès de la mairie du lieu de résidence des enfants quand à l'absence du père pour procéder au changement de nom.

Références: articles 311-11 à 311-24 code civil.
 
 
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