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Dette de sarl transférée en nom personnel
Sujet initié par miguel75, il y a 1 an
Thèmes abordés :
InternetHuissiersDroitRecouvrement
Bonsoir,
J'aurais grand besoins de conseils, pour faire le point sur une affaire en cours...
En 2007, suite à plusieurs impayés et à de mauvais choix strategiques, le sarl dont j'étais le gérant a contracté plusieurs dettes auprès de ses fournisseurs.
En 2008, devant la situation catastrophique de l'entreprise j'ai sombré dans une grosse dépression et j'ai laissé pourrir la situation sans trouver la force de réagir.
J'ai perdu mon logement et tous moyens de communication (tel, internet, courrier)
Aujourd'hui que je commence à peine à sortir la tête de l'eau. La société est placé en liquidation judiciare depuis septembre 2010. D'après le liquidateur aucune fraude n'est avérée et le passif devrait etre annulé
Mais j'apprend par mail, qu'une décision de justice de septembre 2010 me condamne à regler en mon nom personnel une dette de 20 000€ à un fournisseur.
Cette décision s'appuie sur un courrier d'excuse ou je m'engageais à faire "tout ce qui est en mon pouvoir a titre personnel pour rembourser les sommes dues" (papier non signé de ma part)
Le cabinet d'avocat chargé du recouvrement, sans possibilité de me retrouver (pas d'adresses actuellement) se permet d'appeler tous les membres de ma famille pour les menacer en leur expliquant les faits qui me sont reprochés...
Tout d'abord, ma question est la suivante:
- un cabinet de recouvrement n'est-il pas tenu au secret professionnel? A-t-il le droit d'exposer ma situation à tous les membres de ma famille? a-t-il le droit de les harceler de plusieurs coup de téléphone par semaine en les menaçant d'envoyer les huissiers chez eux
- ensuite, concernant la décision de justice en elle même, n'ayant pas reçu la convocation au tribunal. ai-je un recours quelconque pour contester cette décision qui me semble abusive à plusieurs titres.
Par ailleurs, je trouve un peu leger qu'un simple papier manuscrit non signé puisse servir de preuve en mon absence
- enfin une société peut elle exiger qu'une dette soit transférée en nom personnel avant la procédure de liquidation judiciare? de ce fait, cette dette n'est à aucun moment apparue au passif de l'entreprise...
Aujourd'hui, je suis sans ressources et sans domicile fixe et je ne vois pas comment je pourrais dans un avenir proche refaire surface avec une telle épée de damocles...
Vous remerciant par avance de l'interet que vous voudrez bien porter à mon cas je vous prie d'acepter mes meilleures salutations.
 
 
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