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Posez votre question Le sujet Mon voisin stationne volontairement en face de ma sortie Sujet initié par jjgpp, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Code de la routeStationnement | Bonjour. j'habite dans une rue a sens unique et pas tres large. j'ai un fourgon type transporter auquel je met parfois une remorque de plus de 5Ml de long soit un ensemble de plus de 11 mètres. j'ai demander a plusieurs reprise au voisin de pouvoir sortir mais souvent des remarques du genre tu a qu'a décrocher ou apprend a conduire ou il lui faut toute la rue a lui enfin bref je suis aller en mairie ou le maire a fait circuler a arreter pour stationnement abusif au dela de 7 sept consécutif mais sa n'y change rien car a ce jour je suis toujours dans l'impasse. que doit je faire car un jour pas fait comme un autre ben sa bagniole il va la retrouvée au milieu de la route car meme la gendarmeir ne se déplasse pas car le véhicule n'est pas devant un bateau. Merci d'avance pour votre réponse afin que je puisse juste entrée chez moi quand je le souhaite. P.S sa fais plus de 10 ans que sa dure et la sa m'énerve grave. | | | | 2 réponses | |
Vous vous trouvez malheureusement dans un des cas typiques "limites" de l'infraction. Si toutefois, il est prouvé que votre voisin connait pertinemment votre situation et votre besoin de marge de manoeuvre pour pouvoir rentrer dans votre garage, il sait qu'en stationnant sa voiture face à votre entrée, il va vous gêner voire vous empêcher de manoeuvrer.
L'infraction de "stationnement gênant l'accès ou le dégagement à un autre véhicule" correspond donc à ce type de comportement. Cela sera prouvé par la multiplication des interventions des forces de police sollicitées pour ce problème, par vos courriers adressés au maire, par des photos....
Le "stationnement gênant l'accès ou le dégagement à un autre véhicule" est prévu et réprimé par les articles R417-10 II 5° et R417-10 IV du Code de la Route Il est sanctionné d'une amende forfaitaire de 35 euros. Comme tout type de stationnement gênant il est aussi passible d'une mise en fourrière....
Les gendarmes qui sont déjà intervenus et qui ne veulent plus se déplacer devraient là avoir matière
à revenir qui a ce qu'ils révisent leur Code de la Route.
Si rien ne bouge, portez plainte en écrivant au Procureur de la République...
il y a 3 ans |
bonjour. tt d'abord merci pour votre réponse rapide et qui plus est avec des n° articles du code de la route. je suis pas la pour ennuyer qui que ce soit mais en demandent poliment ont as parfois bien du mal a ce faire comprendre ce qui est bien triste entre voisin. merci encore. Salutations distinguées. ps pardon pour les fautes lol
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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