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Jurisprudence
Sujet initié par juris mania, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugeJugesCEDHDroit
Bonjour,
j'aimerais savoir si des jurisprudences rendues à l'étranger peuvent être reprises où ne peuvent-elles inspirer que les juges du pays où elles ont été rendues?
 
 
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Elodie G. Avocat à la Cour
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messages résolus
9
Bonjour,

Vous souhaitez savoir si les jurisprudences étrangères ont vocation à être appliquées par le juge national.
En France, la jurisprudence fait partie intégrante de ce que l'on appelle les sources du droit. De fait, les jurisprudences reprisent par les juges sont bien souvent des arrêts français ou des arrêts rendus par la CEDH.
Ainsi, la prise en compte de la jurisprudence étrangère et internationale n'a lieu que dans l'application du droit internationale; notamment lorsque le juge doit s'y référer en raison de l'absence de précédent nationaux en la matière.
Sachez néanmoins, que la procédure d'exequatur permet de faire exécuter une décision de justice étrangère par les juges français (Articles 1487 et suivants du code de procédure civile).
En espérant avoir répondu au mieux à votre question.
 
 
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