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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : JugeJugesCEDHDroit | Bonjour, j'aimerais savoir si des jurisprudences rendues à l'étranger peuvent être reprises où ne peuvent-elles inspirer que les juges du pays où elles ont été rendues? | | | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour, Vous souhaitez savoir si les jurisprudences étrangères ont vocation à être appliquées par le juge national. En France, la jurisprudence fait partie intégrante de ce que l'on appelle les sources du droit. De fait, les jurisprudences reprisent par les juges sont bien souvent des arrêts français ou des arrêts rendus par la CEDH. Ainsi, la prise en compte de la jurisprudence étrangère et internationale n'a lieu que dans l'application du droit internationale; notamment lorsque le juge doit s'y référer en raison de l'absence de précédent nationaux en la matière. Sachez néanmoins, que la procédure d'exequatur permet de faire exécuter une décision de justice étrangère par les juges français (Articles 1487 et suivants du code de procédure civile). En espérant avoir répondu au mieux à votre question.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Jurisprudence sinistre J'ai ete victime d'un accident. mon vehicule etait stationne devant mon domicile et a ete percute par un autre vehicule qui a pris la fuite; la conduc... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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